Le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme entend mettre en place un nouveau cadrage juridique pour réorganiser les activités de promotion et de gestion immobilières. C'est ce qu'a annoncé hier le premier responsable du département, Noureddine Moussa, lors d'une rencontre à Alger avec les directeurs des OPGI (Offices de promotion et de gestion immobilières). Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a fait savoir que son département s'affaire à confectionner un nouveau dispositif juridique qui tend à mettre de l'ordre et assurer une meilleure organisation des activités de la promotion et de la gestion immobilières. Selon le ministre, cette réglementation se fait sur la base de l'évaluation du contenu du décret 1993 relatif aux activités immobilières. Il s'agit donc d'apporter des correctifs, voire des compléments, afin de parfaire l'ancien dispositif, dont l'évaluation est d'ores et déjà achevée, si l'on tient compte des déclarations de M. Moussa. Le nouveau cadrage juridique, en cours d'élaboration, permettra l'institution de nouveaux mécanismes devant protéger les demandeurs de logement contre les pratiques frauduleuses de certains promoteurs immobiliers. Le ministre, repris par l'APS, a expliqué qu'il est question de « consolider ce qui est positif dans ce dispositif et protéger les citoyens lésés par certains promoteurs qui augmentent les prix de cession (des logements) sans consultation et qui vendent des logements sans contrat de vente sur plan ». M. Moussa a exhorté ses directeurs en leur demandant de respecter l'application des nouvelles mesures relatives à la réglementation des marchés publics. Ces dispositions stipulent notamment qu'une marge de préférence d'un taux maximum de 15% est accordée aux produits et services d'origine algérienne. Ce dispositif, rappelle-t-on, concerne tous les types de marchés publics visant l'acquisition de fournitures, la réalisation de travaux et d'études, la prestation de services.
