Le décret exécutif 09-18 du 20 janvier dernier portant réglementation de la profession d'agent immobilier est de plus en plus contesté par les agences immobilières affiliées à la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI). Tizi Ouzou. De notre bureau Lors d'une journée d'information organisée hier à Tizi Ouzou en présence des représentants des bureaux de Boumerdès, Bouira, Batna, Sétif, Tizi Ouzou, Constantine et Béjaïa, le président de la FNAI, Hacène Djebar, a battu en brèche le nouveau texte législatif en déclarant que « les agents immobiliers ont été déçus en apprenant que 90% des propositions adressées au ministère de l'Habitat n'ont pas été prises en considération ». Selon lui, « la FNAI n'est pas responsable des incompréhensions qui caractérisent ce décret ». Conscients de la menace qui pèse désormais sur la profession, les agents immobiliers se sont donné rendez-vous pour une assemblée générale, le 5 mars prochain à Alger, afin de procéder à la création d'un syndicat revendicatif. La conversion de la fédération d'une association professionnelle en organisation syndicale vise à « défendre mieux les intérêts des professionnels de l'immobilier ». L'assemblée aura également à décider si le futur syndicat sera autonome ou affilié à l'Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA). Concernant les points décriés dans le décret en question, les membres de la fédération ont cité les volets relatifs aux conditions requises pour l'obtention de l'agrément d'agent immobilier. M. Djebar estime que « les agents en activité sont lésés par les nouvelles conditions exigées pour la qualification, car il est inadmissible d'exiger un diplôme à un agent qui exerce ce métier depuis des années ou une expérience professionnelle aux nouveaux diplômés ». Le décret est contesté également parce qu'il omet la convention signée l'année dernière entre la FNAI et l'Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP) de Bordj El Kiffan pour la formation des agents immobiliers. L'autre point de discorde est celui relatif à la caution de garantie. A l'article 7, le décret exige de l'agent immobilier de « justifier de garanties financières suffisantes résultant d'un cautionnement permanent et ininterrompu spécialement affecté à la garantie de ses engagements vis-à-vis des clients. Le montant et la forme de ce cautionnement sont fixés conjointement par les ministres des Finances et de l'Habitat ». Estimant que les agents immobiliers, dans leur majorité, sont incapables de satisfaire cette exigence, M. Djebar regrette que la proposition de création d'une caisse mutuelle de garantie n'ait pas été reprise par le décret en question. D'autres zones d'ombre dans le même texte réglementaire ont été relevées ; elles ont trait, entre autres, aux délais de délivrance des agréments, aux locaux devant abriter les bureaux et aux honoraires des agents immobiliers. Face à ce « flou », la FNAI vient d'interpeller le ministre de l'Habitat pour revoir les termes contestés. M. Djebar est revenu également sur les divergences au sein de la FNAI en affirmant que « Mme Mammeri et son groupe, qui ont été exclus du bureau national, ont tenu une assemblée avec 28 membres sur les 800 adhérents que compte la FNAI et se sont autoproclamés bureau de la fédération ». Ce qui fait que « Mme Mammeri et son groupe sont dans l'illégalité. Le problème sera réglé au niveau de la justice », ajoute-t-il.
