Au menu d'hier, le docteur Marouk, conseiller du ministre de la Justice, garde des Sceaux, a traité de l'évolution du droit pénal international et exposé les tribunaux pénaux internationaux spéciaux. Ainsi, des cas comme les conflits de la Serbie, du Rwanda et du Darfour ont été débattus à la lumière du droit international humanitaire qui, selon l'orateur, repose sur les conventions de Genève et de La Haye. Pour le docteur Marouk, le droit pénal international intervient lorsqu'il y a violation du droit international humanitaire. Le Tribunal pénal international (TPI) est entré en vigueur à partir du 1er juillet 2002. Le Dr Marouk relève un paradoxe selon lequel des pays non-membres du TPI peuvent poursuivre d'autres pays devant le TPI. Les Etas-Unis recourent aux conventions bilatérales avec d'autres pays pour empêcher la poursuite en justice des soldats américains. Selon un professeur, les Etats-Unis alimentent le budget de l'ONU à hauteur de 40%. Par ailleurs, l'expert Chérif Atlem est revenu sur l'historique du règlement intérieur du TPI, adopté le 17 juillet 1998 à Rome. Il aura fallu attendre le 31 décembre 2000 pour que les Etats-Unis, Israël et l'Iran ratifient ce règlement. Le 1er juillet 2002, le TPI est opérationnel. Pour le conférencier, le règlement intérieur du TPI est similaire à une convention internationale. Le TPI, composé de 18 juges, est dirigé par le président du tribunal et assisté de deux vice-présidents. Les champs de compétence du TPI sont les crimes d'extermination raciale, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes d'agression. Pour les armes interdites, le conférencier souligne qu'il faut attendre le 1er juillet 2009 pour réviser la liste définitive. «Le débat sur le nucléaire reste ouvert pour le moment», dira-t-il. 100 pays ont ratifié le règlement intérieur du TPI, dont la compétence, précise l'orateur, consiste à juger des personnes et non des Etats, contrairement à la Cour internationale de justice. Pour sa part, M. Sadri, responsable de communication au CICR, souligne que le séminaire vise à encourager la diffusion de la matière du droit international humanitaire dans les programmes universitaires. «Pour la première fois, l'Algérie a un étudiant magistère en droit international humanitaire», affirme-t-il, en exprimant la disponibilité du CICR pour l'aide technique et un ouvrage en faveur des étudiants algériens.
