Des sociétés étrangères activant dans le domaine des hydrocarbures sont désormais dans le collimateur du fisc. La Direction des grandes entreprises (DGE) a validé cette année 16 opérations de vérification de comptabilité d'entreprises pétrolières étrangères présentes en Algérie. C'est ce que nous avons appris hier d'une source du ministère des Finances, qui a précisé que ces 16 opérations doivent être effectuées pendant l'exercice 2009. Elles concernent plus précisément des sociétés étrangères de services pétroliers, du génie civil et d'installations électriques. Cette opération concerne essentiellement l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ainsi que les taxes sur le chiffre d'affaires et le transfert des bénéfices. Il s'agit surtout de contrôler les revenus de ces sociétés d'hydrocarbures pour éviter, voire réprimer, toute pratique de fraude fiscale dans ce secteur jugé très sensible. Théoriquement, les entreprises étrangères sont habituellement passibles de sanctions pour transferts indirects de bénéfices à l'étranger. Pour rappel, une taxe de 15% a été incluse dans la loi de finances 2009, imposable aux sociétés étrangères pour toute opération de transfert des dividendes. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait indiqué dans de récentes déclarations à la presse que la balance des services enregistre un solde négatif de 6 milliards de dollars assurant dans le même sillage que le gouvernement envisageait des mécanismes pour y remédier. Selon notre source, ces opérations de vérification de comptabilité sont routinières, mais peuvent être aussi liées à des actes de gestion dits « anormaux ». L'on s'interroge dès lors si les 16 opérations portant sur la vérification de comptabilité de certaines sociétés étrangères relèvent d'un simple contrôle routinier ou bien d'une tentative de mettre fin à des pratiques de gestion douteuse. La Direction des grandes entreprises a validé aussi la vérification de comptabilité pour 24 autres sociétés. Il s'agit des entreprises privées de production, des concessionnaires automobiles, des opérateurs de télécommunication et de sociétés de catering. Lequel chiffre est appelé à être revu à la hausse, d'après notre interlocuteur qui précise que le nombre des opérations est décidé aussi en fonction des effectifs dont disposent les institutions fiscales. Plusieurs d'entre elles, à l'instar de la DGE, souffrent de manque d'effectif. Cet état de fait est de nature à amoindrir les capacités d'intervention.
