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Le dépassement de surface, en voie de règlement…
Publié dans El Watan le 01 - 04 - 2009

Après de longues années d'attente et de tergiversations, la question de dépassement de surface, qui a empoisonné la vie à de nombreux citoyens, est en voie d'être réglé.
Inquiets et désemparés, des années durant, les citoyens, qui ont frappé à toutes les portes pour obtenir le livret foncier leur permettant de vendre ou de contracter des crédits bancaires devant les aider à achever leurs constructions longtemps en souffrance à cause des lenteurs bureaucratiques, seront prochainement soulagés. Abdelghani Dib, le directeur de l'agence foncière de Sétif, dira à ce sujet : « Les services en charge du dossier cadastrent depuis un certain temps les lotissements concernés. Présidée par un magistrat, la commission communale qui étudie les dossiers, orientera les citoyens vers les services du cadastre pour retirer le livret foncier, sans contrepartie financière pour les citoyens dont le dépassement de surface est inférieur à 20 %. Le reste doit se rapprocher de l'agence foncière ou de l'administration des Domaines pour payer le surplus, à savoir 3 300 DA le m2, le prix en vigueur. »
Même si cette mesure arrange dans une certaine mesure la majorité des acquéreurs de ces lots, lesquels veulent en finir avec ce problème, d'autres, dont des citoyens qui se sont rapprochés de nos bureaux afin de remettre sur le tapis une affaire qui traîne depuis des années, remettent en cause la nouvelle tarification, et contestent : « Nous n'avons pas acheté nos terrains en 2008 ou 2009 pour qu'on nous impose cette nouvelle tarification. Nous ne comprenons toujours pas les deux poids deux mesures des gestionnaires de ce dossier qui ont permis à certains bénéficiaires de lots marginaux de régulariser leur situation à base de 125 DA le m2. Nous profitons de l'opportunité pour demander l'arbitrage du wali. »


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