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Sécurité sociale
Publié dans El Watan le 15 - 08 - 2007

Le projet de conventionnement du médecin traitant s'inscrit essentiellement dans la recherche d'une meilleure qualité des prestations des organismes de sécurité sociale. En outre, ce conventionnement constitue une action fortement articulée au projet de la carte à puce Chifa qui en constitue un de ses principaux instruments. Par ailleurs, il vient compléter le système tiers payant du médicament dans le cadre de la prise en charge des soins ambulatoires.
Parmi les objectifs assignés au conventionnement du médecin traitant figurent l'amélioration de l'accessibilité aux soins pour les assurés sociaux ainsi que la maîtrise des dépenses d'assurance maladie et l'instauration d'un partenariat entre médecins et sécurité sociale. Les populations qui seront concernées au cours d'une première phase sont les assurés sociaux et ayants droit bénéficiant du système tiers payant du médicament (malades chroniques, retraités et autres).
Le conventionnement du médecin traitant exonérera donc les assurés sociaux et ayants droit sus-cités de l'avance des frais de soins de santé remboursés par la sécurité sociale lorsqu'ils sont dispensés au niveau du médecin traitant. Ce conventionnement concernera les médecins généralistes avec un prolongement au médecin spécialiste pour les malades chroniques dans le cadre de la mise en œuvre concertée des protocoles de soins. Il sera d'abord proposé aux médecins généralistes exerçant à titre libéral puis étendu à terme aux médecins généralistes du secteur public dans le cadre de la contractualisation. Les outils de ce conventionnement sont la carte à puce Chifa et les référentiels de bonne pratique médicale validés par les experts nationaux. Le lancement de ce conventionnement se fera au niveau d'une wilaya pilote (Annaba) qui est également wilaya pilote de la carte Chifa. Il concernera ainsi dans une première phase près de 65 000 assurés sociaux.
La généralisation de ce conventionnement au niveau national se fera dans le sillage du projet Chifa. Les actions préparatoires à la mise en œuvre de ce projet portent sur une journée de concertation avec les représentants des organisations professionnelles concernées (conseil de l'Ordre, syndicat des praticiens et pharmaciens…) et sur la finalisation du texte réglementaire (décret exécutif) fixant la convention type. Aussi, il est prévu le lancement de la campagne d'information pour le choix du médecin traitant par les assurés sociaux ainsi que le début de la mise en œuvre de la convention. Cependant, le conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM), qui représente 46 000 médecins, a émis des réserves sur l'application de ce conventionnement. Il demande d'emblée à être associé dans toutes les étapes de la concrétisation du projet. En outre, il déplore le manque du dispositif de contrôle entre les directeurs de wilaya de la CNAS et les médecins qui seraient conventionnés.
Le président du CNOM,
Dr Bekkat, pose deux questions majeures : comment rembourser les malades ? A quel niveau se fera le remboursement ? Le CNOM demande, par ailleurs, à réglementer le fonctionnement des cliniques privées avec un cahier des charges y afférent. «Il faut que le CNOM ait le droit de regard sur l'activité de la clinique privée», suggère le chargé de la communication du conseil, appelant, en outre, la CNAS à instaurer un contrôle entre les médecins généralistes conventionnés et les médecins spécialistes conventionnés. «Il faut préserver la liberté de choisir son médecin spécialiste», lance le chargé de communication du CNOM, invitant à éviter les dérives qui pourraient résulter de l'application de ce conventionnement.
En un mot, le CNOM demande à ce que les conditions générales du conventionnement du médecin traitant soient clarifiées.


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