Prévention et lutte contre le cancer: mettre en place une stratégie nationale    « Votre partenaire de confiance pour des études à l'étranger »    Une impérieuse nécessité ou un luxe de confort ?    « Le recours aux produits bio-thérapeutiques similaires améliore l'accès au médicament »    L'appel d'Antonio Guterres    2e tour des éliminatoires du CHAN 2024    «Tout faire pour nous qualifier à la phase finale»    L'intérêt national, avant tout    Hommage au doyen Kaddour M'Hamsadji    38e Congrès de l'UIPA: les participants appellent à des décisions audacieuses pour relever les défis auxquels la nation arabe est confrontée    Foot /Coupe d'Algérie (U19-garçons) : le CRB renverse le MCA et arrache le trophée    Hadj 1446H : départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    Déclarations attentatoires aux symboles et aux constantes de la nation: le dénommé Belghit Mohamed Amine placé en détention provisoire    "Les massacres français du 8 mai 1945 : mémoire nationale et positions internationales", thème d'un colloque international mercredi et jeudi à l'Université de Guelma    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 52.495 martyrs    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Le projet de loi présenté à l'APN    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Présentation à Alger des projets associatifs    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khellidi : Le TAS, la LNF, la FAF et l'article 118
Publié dans El Watan le 23 - 07 - 2008

Mais mal appréciée dès le départ, cette affaire ne pouvait déboucher que sur un imbroglio qui affecte terriblement notre sport roi assez malade déjà. Des actes graves ont été commis et on les a fait passer au second plan pour traiter le sujet en surface seulement. De la Ligue nationale à la FAF, le désormais épisode RCK-USMH n'a été jugé qu'à travers un seul fait, celui d'une dissimulation d'identité en incriminant un club sans plus. Or, le Tribunal arbitral sportif (ATS), saisi de l'affaire, déclare qu'il s'agit d'une usurpation d'identité, ainsi tout le sens de la sentence prononcée par les deux structures footballistiques a été annihilé. Faut-il rappeler que le TAS n'est pas une simple commission, mais qu'il s'agit bien d'un tribunal composé d'hommes et de femmes de loi et de justice et dont certains enseignent le droit au plus haut niveau. Sur le bureau du TAS, on trouve tous les documents officiels, règlements généraux, règlements de discipline de la FAF et de la FIFA, c'est dire que rien n'est laissé au hasard et que chaque article a été disséqué et chaque mot a été soupesé. Par voie de conséquence, tout le verdict de la FAF a fondu comme neige suite à la nouvelle appellation de l'acte donné par le TAS à l'affaire, soit usurpation d'identité et non dissimulation d'identité. En nous rapprochant du TAS, nous avons eu la nette impression que les membres de cette instance juridique ont tranché l'affaire RCK-USMH tel que l'aurait fait tout homme de droit. Faut-il savoir que le TAS a pris une décision qu'il a notifiée à la FAF et qu'aucunement il s'est déclaré incompétent.
Au TAS, les choses sont claires, c'est une décision qui a été prise en l'état de l'affaire remis par les parties et qui s'appliquait sur l'article 97 alinéa b du code disciplinaire de la FAF et qui traite de dissimulation d'identité. Or, le TAS s'est retrouvé devant un cas d'usurpation d'identité avec à l'appui des documents administratifs officiels et qui n'a rien à voir avec l'article en question. Il est bon de souligner ici que le procureur de la République devant ces faux avérés devait se saisir de l'affaire. Laissons le côté pénal de l'affaire et restons dans la sphère sportive. Ainsi, ce n'est que dans cette optique que le TAS s'est déclaré incompétent, mais en l'état seulement, vu que c'est un cas inédit non prévu par les règlements généraux. Par voie de conséquence, le TAS ne voyait qu'une seule alternative, c'est celle de se référer à l'article 199. Cet article stipule «En cas de violation manifeste des règlements généraux par l'une des structures gestionnaires du football, le droit est conféré au président de la FAF de s'autosaisir de l'affaire traitée à laquelle il donnera suite qu'il convient».
A noter que dans le dispositif de la sentence, il est ajouté à l'article «à bon droit». En effet, le président de la FAF, Hamid Haddadj, reçoit de nouveau l'affaire sur les bras, plus brûlante que jamais, puisque dans l'intervalle on la politise et diabolise. Ce dernier, qui semblait serein après avoir placé un X dans le calendrier national de compétition en attendant le verdict du TAS, n'en sera que déçu. Les propos tenus face à la presse par Haddjadj sont on ne peut plus enrobés de désillusion. Le TAS nous déclarera à ce propos : «Les membres composant notre instance tirent leur compétence de la loi et non pas des structures de gestion du football national ou des parties. Nous nous situons loin de toutes pressions ou influences. Notre tribunal traite les affaires qui lui sont soumises sur la base de la loi et des règlements généraux en vigueur.» Le TAS ajoutera que : «Il appartient aux structures de gestion du football national de présenter des dossiers conséquents basés sur des arguments valables et conformes au droit.» Par ailleurs, Haddjadj parle d'appliquer dorénavant strictement la réglementation, pourrions-nous nous interroger à quels règlements, se réfère-t-il.
D'autant qu'à ce jour, on se pose des questions sur le traitement de la sanction ayant frappé Laïb ainsi que le président et secrétaire général de la section de l'USMH. Il a été rendu public que le secrétaire général de la LNF a signé le PV sur la base de menaces, c'est-à-dire sous influence.
Or, l'article qui traite d'influence est le 118 et non le 117 qui a été pris par la commission de discipline comme base de sanctions. Il est stipulé dans l'article 118 : «La corruption ou tentative de corruption et/ou influence est sanctionnée comme suit : suspension de 2 ans et proposition de radiation à vie et une amende de 50 000 DA aux dirigeants-. Rétrogradation du club en division immédiatement inférieure et une amende de 100 000 DA. En outre, la structure concerné peut engager des poursuites judiciaires à l'auteur de cette infraction.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.