Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les nouvelles conditions de l'ARTP
Publié dans El Watan le 17 - 11 - 2008

Dans ce contexte, il faut savoir que l'achat d'une carte prépayée par un client en son nom soumet ce dernier à l'obligation de présenter une pièce d'identité officielle en cours de validité accompagnée de la photocopie légalisée de cette dernière.
Cette procédure donnera lieu à l'établissement d'un contrat. L'achat d'une carte prépayée par une personne (l'acheteur) au profit d'un tiers (une autre personne) soumet l'acheteur à la présentation de sa pièce d'identité et de sa photocopie légalisée, d'une procuration consentie par le tiers au profit de l'acheteur, l'autorisant à procéder à l'acquisition pour son compte d'une carte SIM prépayée, la procuration devra être établie auprès d'une APC ou d'un notaire avec une pièce d'identité du tiers concerné et sa photocopie légalisée.
Il est à signaler que les identités respectives de l'acheteur et du tiers pour le compte duquel il a acquis la carte prépayée seront portées sur le contrat d'achat. En outre, le vol ou la perte de la carte SIM doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration auprès de l'opérateur afin de permettre à ce dernier de procéder à la suspension des appels entrants et sortants. La remise en service du numéro par l'attribution d'une autre carte ne pourra s'effectuer qu'à la condition de la présentation par le client d'une attestation de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes. L'ARPT prévient que «les clients qui ne procèdent pas à ces formalités demeurent responsables de toute utilisation frauduleuse ou attentatoire à l'ordre public, de leur carte SIM prépayée perdue ou volée». Le nombre total d'abonnés prépayés identifiés du parc de téléphonie mobile algérien est estimé, après finalisation de l'opération d'identification, à 25 494 723. Si l'on y ajoute le nombre d'abonnés post-payés par définition toujours identifiés, ce chiffre atteint 26 667 867. Cela nous donne un taux d'abonnés identifiés de 91% sur un total de 29 246 642 décomptés, postpaid et prepaid confondus. Ainsi, 9% environ du total est resté non identifié et a été, de ce fait, désactivé. Dans tous les cas de figure, toute carte prépayée acquise ne sera activée par l'opérateur qu'une fois l'opération d'identification de son détenteur réalisée.
Un sondage effectué par l'ARPT auprès des points de vente durant la campagne d'identification a fait ressortir que sur un échantillon composé d'un nombre important de cartes prépayées achetées, 10% uniquement ont été identifiées suite à la remise de documents. Les revendeurs n'ont pas jugé nécessaire de procéder aux formalités d'identification.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.