L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Polémique autour d'un lot de terrain
Cité El Fedj à Aïn El Bey
Publié dans El Watan le 30 - 05 - 2009

Certains habitants contestent le fait de réaliser une promotion immobilière sur un lieu destiné à accueillir un équipement public. L'agence foncière s'en défend et précise qu'elle agit conformément à la réglementation.
Un chantier destiné à la réalisation d'une promotion immobilière de 18 villas, lancé il y a quelques semaines par l'agence foncière de la wilaya, est au centre d'une vive polémique. La question a été soulevée par l'association de quartier, laquelle a sollicité le wali de Constantine afin qu'il mette fin à ce que les citoyens considèrent comme une agression d'un lot de terrain, initialement réservé pour accueillir un équipement public, comme porté sur le plan d'origine d'occupation du sol. Dans une requête datée du 8 avril dernier, adressée au wali et portant les signatures d'une cinquantaine de résidants, dont nous détenons une copie, les habitants de la cité El Fedj Aïn El Bey 2 s'élèvent contre la décision du conseil d'administration de ladite agence en ces termes : « Nous vous demandons de surseoir au projet de réalisation des 18 villas sur le seul terrain, d'une superficie de 2400 m2, destiné à un équipement public, soit une agence postale, un terrain Mateco, un commissariat de proximité ou un centre de santé. »
D'autre part, on lit ceci dans la requête de l'association : « Nous sommes copropriétaires du terrain comme le stipulent les lois en vigueur, et par conséquent l'agence foncière ne peut changer la destination initiale du terrain sans le consentement express de la majorité des résidants, et donc des copropriétaires. » L'association ne manquera pas de rappeler les promesses faites par le premier responsable de la wilaya aux jeunes de la cité lors de sa sortie sur site au mois de mars de l'année écoulée où il avait donné, par la même occasion, le coup d'envoi des travaux d'aménagement et de bitumage des routes. Pour un expert en foncier, agréé près la cour de Constantine, le projet en question a été lancé en violation de la loi n°90/29 du 1/12/1990, notamment les articles 4 et 50, ainsi que les dispositions du décret exécutif n°91/176 du 28/05/1991, mais surtout la loi 06/06 du 20/02/2006, parue au journal officiel n°15 du 12/03/2006, portant loi d'orientation de la ville et principalement les articles 2,6,9,10,11 et 17. Dans ce dernier, il est mentionné clairement ceci : « Conformément à la législation en vigueur, les citoyens sont associés aux programmes relatifs à la gestion de leur cadre de vie, notamment leur quartier. L'Etat veille à réunir les conditions et les mécanismes permettant d'associer effectivement le citoyen aux programmes et actions concernant la politique de la ville. »
Notre interlocuteur de commenter : « Ce qui n'a pas été le cas pour notre cité bien que cette même loi insiste sur la garantie et la généralisation des services publics, le renforcement et le développement des équipements urbains, sociaux et collectifs, des principes que les pouvoirs publics se doivent de respecter. » Il précise, en outre, que les riverains n'ont jamais été consultés en vertu de la démocratie participative. Contacté à ce sujet, le directeur de l'agence foncière de wilaya, Nouredine Boudemagh, a précisé que le terrain en question est un bien de l'agence foncière et que le plan initial qui prévoit la construction d'un équipement a déjà subi des modifications en 1988 et en 2000 par l'ex-agence foncière de la commune de Constantine. « Nous opérons selon la configuration de la zone et les besoins exprimés par les collectivités locales, sachant que l'association qui s'est manifestée contre ce projet et qui n'a pas, faut-il le noter, renouvelé son bureau depuis 2005, selon les informations que nous avons recueillies auprès des services de la direction de la réglementation et des affaires générales (DRAG), n'a jamais émis officiellement le vœu de réaliser un équipement public, même si nous sommes disposés à mettre à sa disposition un autre terrain pour en faire un espace de jeu », affirme Nouredine Boudemagh qui ne manque pas d'ajouter : « Le projet de la promotion immobilière que nousavons lancé en ce lieu n'est pas en infraction de la réglementation et nous disposons d'un permis de construire dûment approuvé par les services compétents. »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.