Doit-on considérer que la vie politique algérienne est désormais celle d'un pays démocratique dans lequel sont mis en œuvre les principes constitutionnels de reconnaissance des libertés démocratiques fondamentales ? Tout observateur attentif à ce qui se passe sur les scènes politiques, syndicale et médiatique, peut relever les différentes atteintes graves à ces libertés. Il suffit de se reporter aux rapports des ONG nationales et internationales de défense des droits humains et aux médias qui les commentent presque quotidiennement. Notre objectif ici est d'essayer de comprendre pourquoi malgré l'évolution certaine du système politique après l'adoption du multipartisme politique et du pluralisme syndical et associatif, la vie politique reste dominée par l'autoritarisme. 1- L'évolution du système politique algérien : du parti unique à la démocratie de façade Le système politique algérien a certainement connu une nette évolution à partir des explosions populaires d'Octobre 1988 et de la Constitution de 1989 qui en a tiré les conséquences. L'effondrement du parti unique, la reconnaissance des droits humains et l'adoption du pluralisme ouvrent la voie à une vie démocratique. Toute la façade juridique et constitutionnelle a été transformée. Mais chacun sait que si la reconnaissance des droits et des libertés par la Constitution est nécessaire et essentielle, il est indispensable que le dispositif constitutionnel soit effectivement mis en œuvre sur le terrain pour que la voie soit véritablement ouverte à la démocratie. En Algérie, au lendemain de l'adoption de la Constitution de 1989, des partis politiques divers ont non seulement pu être créés mais aussi fonctionner, recruter et participer aux élections. Des journaux défendent des points de vue différents avec une liberté de ton qui est souvent soulignée. C'est là une évolution qui sépare, de manière nette, le régime du parti unique installé après l'indépendance du pays, du régime reconnaissant le pluralisme qui l'a remplacé à partir de 1989. (Voir, pour plus de détails notamment M. Benchikh Algérie. Un Système politique militarisé, aux éditions L'Harmattan 2003. Paris.) Mais des pans entiers du système politique, comme le Parlement et la Justice, définis par la Constitution de 1989 et de 1996 comme des «Pouvoirs» et non plus comme des «fonctions», ne sont suivis d'aucune pratique démocratique sur le terrain. Plus grave, les élections législatives, présidentielles, référendaires et locales se déroulent dans des conditions qui n'assurent pas le respect de la lettre et de l'esprit de la Constitution. Deux points essentiels montrent les limites incontestables de la transformation du système politique opérée en 1989, lorsqu'on l'envisage en liaison avec la pratique politique. a) En Algérie, il n'y a jamais eu, dans la pratique, de séparation des Pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Le Système politique empêche dans la pratique toute alternance au pouvoir. C'est ce qui permet de considérer que le système politique, défini par la Constitution, est une démocratie de façade. Les Constitutions de 1989 et 1996 ont été conçues et mises en œuvre par une partie des tenants du système pour dépasser leurs propres crises tout en s'assurant le monopole du pouvoir y compris par une recomposition de la scène politique. C'est dire que la recomposition de la scène politique, syndicale et associative, n'est pas envisagée et encore moins conduite comme une transition démocratique ou comme un processus qui doit mener, une étape ou une réforme alimentant une autre, à un tissu démocratique renforcé et irréversible a)Comme la Constitution ne peut pas définir un régime démocratique et son contraire qui permettrait de garder le pouvoir dans la même mouvance, il faut donc organiser, en dehors de la Constitution, des pratiques politiques qui empêchent l'alternance au pouvoir et la transition démocratique.. En vue de cet objectif, le commandement militaire a pour rôle de veiller, sans autorisation constitutionnelle, à la pérennité du système depuis son installation après l'indépendance du pays. Comme la Sécurité militaire est l'organisme qui, au sein de l'armée, est chargé des questions politiques, il en résulte qu'elle joue un rôle essentiel dans ce domaine. L'administration de l'Etat et ses démembrements seront des instruments importants dans la réalisation de cet objectif. La voie démocratique s'en trouve, dès lors, obstruée, empêchant le dispositif constitutionnel d'accoucher d'une transition démocratique authentique. La démocratie de façade apparaît donc comme un système politique qui permet d'ouvrir la scène politique et de moduler la vie politique du pays, tout en veillant à garder le monopole de l'exercice du pouvoir. Ce n'est donc pas une étape d'une transition démocratique mais une catégorie des systèmes politiques autoritaires. 2. Le regain d'autoritarisme dans le système politique algérien Plusieurs raisons peuvent expliquer un regain d'autoritarisme dans un pays. Ainsi en Algérie, on se souvient que l'interruption du processus électoral a été justifiée par les gouvernants par les menaces que faisait peser sur la démocratie la victoire du FIS, aux élections législatives de décembre 1991. Par la suite, comme d'ailleurs parfois dans d'autres pays, ce sont des raisons sécuritaires liées à la montée du terrorisme des groupes armées islamistes qui ont justifiées le contrôle autoritaire de la vie politique, économique et sociale du pays. On se souvient des contrôles qui ont été alors imposés à toutes les institutions : annulation des élections législatives, mise en place d'un Conseil législatif désigné, contrôle du Parlement, de la presse et de la justice. Dès 1992 et l'instauration de l'état d'urgence en février 1992, le recours à l'autoritarisme par rapport à la période 1989-1991 était destiné à «sauver et restaurer la démocratie.» On pouvait donc penser, comme certains n'ont pas manqué de le faire, que la fin ou la réduction de la menace terroriste sur le pouvoir politique ou sur les citoyens permettraient le rétablissement des libertés et des débats assurés au cours de la période 1989-1992. Or, on peut constater que de nombreux journalistes se plaignent des atteintes aux libertés, que les syndicats autonomes éprouvent de réelles difficultés à réaliser leurs droits constitutionnels et que l'UGTA est considérée comme l'unique syndicat représentatif. On peut multiplier les exemples qui montrent un regain d'autoritarisme dans le fonctionnement du système politique. Les partis politiques et le mouvement associatif autonomes sont marginalisés et aucune demande d'agrément de nouveaux partis politiques n'a été acceptée au cours des 10 dernières années. Ceci rappelle les conceptions du parti unique et nous éloigne même de la démocratie de façade. Cela rapproche plutôt de l'autoritarisme tunisien. Comment expliquer ce regain d'autoritarisme à un moment où la «victoire» sur le terrorisme islamiste parait assurer la pérennité du système politique. a) La démocratie de façade, en Algérie, n'a pas pour objectif le lancement d'un processus de démocratisation de la vie politique, économique et sociale. Elle a été mise en place, comme on l'a dit, par une partie des tenants du système pour garder le contrôle sur l'exercice du pouvoir. Aucune force démocratique, en tout cas aucun parti politique démocratique n'a été associé de près ou de loin à l'élaboration de la Constitution de 1989 ou de 1996. D'un point de vue conceptuel, aucun détenteur du pouvoir ne rétablit jamais les libertés qu'il a pu confisquer au prétexte que les menaces qu'il a invoquées pour accaparer le pouvoir, ont disparu. De ce point de vue, l'évolution de la démocratie de façade en Algérie vers l'autoritarisme était prévisible. Loin d'adopter une stratégie de démocratisation, les détenteurs du pouvoir ont, au contraire, marginalisé, divisé ou manipulé des partis ou des associations qui auraient pu constituer le terreau du développement de la démocratie. b) Les forces démocratiques, (partis politiques, syndicats et associations autonomes ), n'arrivent pas, dans le contexte social algérien, à mobiliser les classes sociales et leurs élites en faveur d'un projet démocratique. Pour comprendre cette situation, il faut évidemment avoir en vue l'histoire politique, économique et sociale de l'Algérie contemporaine. Il n'est évidemment pas possible ici de relater cette histoire. Mais chacun peut observer les difficultés qu'éprouvent les partis politiques à organiser des mobilisations citoyennes ou les syndicats indépendants du pouvoir à construire leur organisation et à mener leurs luttes pour défendre les droits des travailleurs, notamment dans le secteur privé. Il ne faut pas comprendre par là que les classes sociales algériennes sont par définition incapables de faire émerger des organisations capables de mener ces luttes. Mais la répression de toutes les tentatives de construction d'organisations sociales et politiques autonomes amplifie les difficultés. Or l'existence et le développement de telles organisations sont indispensables pour assurer dans la durée le respect des libertés démocratiques. Chacun a en mémoire l'emprise du pouvoir politique sur l'UGTA, la création de syndicats et d'associations plus chargés de mission des gouvernants que représentatifs des intérêts des populations. Ce travail de sape de la cohésion sociale conduit, à terme, à une parcellisation du tissu social qui rend difficile les prises de conscience, les constructions de solidarités et les mobilisations nécessaires aux luttes démocratiques. Ce sont ces politiques qui produisent, entre autres, les émeutes dont on peut constater la multiplication au cours des dernières années. De ce point de vue, l'émeute est le signe, d'une part, d'une société déboussolée, parce qu'elle est privée de ses droits, sans recours, sans représentants crédibles et dès lors sans horizon et, d'autre part, d'un système politique obnubilé par le maintien au pouvoir et dont le dessein politique, défini par des élites restreintes, n'est articulé aux besoins des populations que dans des discours généraux épisodiques, sans participation démocratiquement organisée. L'urgence désormais saute au yeux : 20 ans après l'instauration de ce que nous avons appelé la démocratie de façade, il convient d'ouvrir les scènes politiques, syndicales et associatives pour que les populations puissent exercer leurs droits et d'abord celui de s'organiser et de désigner librement les hommes et les femmes qui les représentent. 20 ans après, devrait être un moment propice à la réflexion pour en finir avec les désastres résultant des politiques de répression et de marginalisation de larges pans de la société.
