Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi de Finances complémentaire 2009 : Des sanctions prévues contre les faux agriculteurs
Publié dans El Watan le 05 - 08 - 2009

Le gouvernement compte sévir contre les faux agriculteurs. En effet, la loi de finances complémentaire 2009 (LFC) prévient, dans son article 25, que « les détournements avérés des avantages fiscaux accordés aux agriculteurs aux fins d'exploitation d'activités autres que celles pour lesquelles les avantages ont été accordés, entraînent le rappel du paiement des impôts et taxes qui auraient dû être acquittés majorés par des pénalités de 100% ».
Ainsi, les pouvoirs publics entendent sanctionner la « faune » de faux agriculteurs écumant le secteur de l'agriculture. Toutefois, la mesure semble clémente puisqu'elle ne fait référence qu'au « rappel de paiement des impôts et taxes qui auraient dû être acquittés, majorés par des pénalités de 100% ». Aucune poursuite judiciaire n'est prévue. Ce qui, au demeurant, risque de ne pas trop effaroucher les faux fellahs, souvent prêts à contourner les mailles de la loi. Il y a lieu de rappeler que la gestion chaotique des programmes et subventions publiques du Plan national de développement agricole (PNDA) lancé en 2000 demeure un cas d'école en matière de gabegie et de détournement. De nombreux faux agriculteurs se sont bien rempli les poches en détournant les avantages accordés par les pouvoirs publics sans être inquiétés.
En 2007, Ould Houcine Mohamed Cherif, président de la Chambre nationale de l'agriculture (CNA), avait révélé la radiation de 24 819 « opportunistes », dont la majorité étaient des anciens cadres du ministère de l'Agriculture. Ces derniers, « introduits » dans les hautes sphères de ce département, avaient, selon lui, la mainmise sur les filières de l'importation de la pomme de terre, la tomate industrielle et les infrastructures du froid. Fin février dernier, le président de la République avait annoncé que l'Etat allait éponger les dettes contractées par les agriculteurs et les éleveurs, soit 41 milliards de dinars. La mesure en question avait suscité les appréhensions de certaines organisations du secteur, qui craignaient que l'effacement des dettes irait profiter aux faux agriculteurs. Six mois après la promesse du président, l'opération semble piétiner en raison d'ailleurs de la difficulté à séparer le bon grain de l'ivraie. Si la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA) avance le chiffre de 49 000 dossiers traités, la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR), indique qu'il serait de 122 000. Fin juillet dernier, M. Ould El Houcine accusait, sur les ondes de la Radio nationale, la BADR de mal gérer l'opération. Par ailleurs, le gouvernement a annoncé, à travers l'article 24 de la LFC 2009, l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les matériels agricoles produits en Algérie. Sont également concernés par cette exonération les matériels et équipements destinés à la réalisation de silos, de chambres froides, de mini-laiteries, à la culture de l'olive et à l'irrigation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.