Depuis le mois de février dernier, les terres à vocation agricole relevant de la propriété privée ne peuvent plus rester inexploitées quel qu'en soit le motif. En effet, la commission ad hoc de constatation de non-exploitation des terres agricoles vient d'être relancée à la faveur du décret exécutif 12-83 du 20 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif 97-484 du 15 décembre 1997 fixant la composition de l'organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en œuvre de la constatation de non-exploitation des terres agricoles.En plus du directeur des services agricoles de wilaya, un membre de la chambre d'agriculture et un membre d'APW, la commission en question comprend désormais le directeur de l'office des terres agricoles de wilaya. Aux termes de ce texte de loi, la non-exploitation des terres agricoles est constatée à l'initiative des membres de ladite commission, des services agricoles de wilaya, de l'ONTA ou sur saisine de toute autre personne. Cependant, la commission en question est appelée à mener des enquêtes auprès des exploitants de terres relevant de la propriété privée. Les professionnels du secteur et les spécialistes en la matière sont unanimes quant à l'importance de ces nouvelles mesures juridiques, mais tout en relevant la problématique de l'inapplication des lois qui a toujours été à l'origine de plusieurs contraintes et dépassements. Sinon, les pouvoirs publics oseront-ils un jour assainir la situation de l'ensemble des terres agricoles détournées de leur vocation initiale par leurs propriétaires qui, au lieu de développer des activités agricoles sur leurs propriétés, ont préféré verser dans la spéculation immobilière. Le cas de la vallée du Sébaou dans la wilaya de Tizi Ouzou est significatif à cet égard. Des centaines d'hectares de terres à hautes potentialités agricoles ont servi ces deux dernières décennies à la construction d'habitations et autres commerces. Mieux encore, les bâtisses y sont érigées illicitement de point de vue de la loi en vigueur, sachant que leurs promoteurs n'ont pas eu de permis de construire vu la vocation agricole de ces terres. L'autre mesure législative concernant le foncier et qui vient d'être promulguée concerne le projet du parc des Grands Vents dans la wilaya d'Alger. Il s'agit du décret exécutif 12-168 du 5 avril 2012 modifiant et complétant le décret exécutif 06-235 du 4 juillet 2006 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'aménagement du parc des Grands Vents. Après avoir été de 630 ha seulement, la superficie qui sera consacrée à ladite infrastructure vient d'être élargie à 1059 ha, soit 429 ha de plus et dont 223 ha seulement sont destinées aux espaces verts. Les terres sur lesquelles le parc sera réalisé, faut-il préciser, ont des potentialités agricoles qui n'ont guère besoin d'être prouvées. Le parc s'étalera respectivement sur les territoires des communes de Delly Ibrahim (196 ha), Ouled Fayet (203 ha dont 40 ha accueilleront un centre d'enfouissement technique), El Achour (544 ha), Baba Hassen (96 ha) et Draria (20 ha). Navigation à vue Ainsi, la politique d'aménagement urbain dans la région d'Alger qui ne cesse pas de favoriser l'extension urbaine au détriment des autres secteurs, notamment agricoles, est appelée à être revue. Un rapport de la Banque mondiale réalisé en 2009 sous le thème de «la mobilité urbaine dans l'agglomération d'Alger : évolutions et perspectives», souligne : «Différents plans d'urbanisme se sont succédé pour la ville d'Alger (…) mais apparemment sans grande efficience opérationnelle sur le terrain et sans grande cohérence dans la vision et la stratégie de développement à moyen et long termes de l'agglomération.» Le même rapport cite un document officiel attestant que «tous les plans conçus depuis l'indépendance du pays ont apporté de fausses réponses à la métropolisation, pour différentes raisons énumérées par les auteurs du document et dont la principale résidait dans leur incohérence». Analysant la politique d'aménagement urbain menée dans la capitale entre 1998 et 2008, les experts de la Banque mondiale accablent davantage les pouvoirs publics dans un chapitre intitulé «du grand projet urbain pour la capitale à la révision du PDAU, la navigation à vue».Sur cette lancée, il est constaté qu'«après la dissolution du Gouvernorat d'Alger en 2000 pour des raisons d'inconstitutionnalité, l'essentiel de la pratique planificatrice des autorités de la wilaya, qui ont repris les choses en main, a consisté à essayer de caser les différents programmes de logements sociaux, d'équipements publics et de voirie en fonction des disponibilités foncières qui ont dicté les opportunités de localisation de ces programmes.» Même au sein de la communauté universitaire algérienne, l'extension effrénée de la capitale suscite une grande attention. Les nombreux de travaux de recherche menés ces dernières années réitèrent à l'unanimité les conséquences négatives de la densification urbaine dans la région d'Alger et sa périphérie. Une étude réalisée en 2010 par Atika Belhaï Benazzouz et Nadia Djelal de l'école polytechnique, d'architecture et d'urbanisme (Alger) et intitulée «Le foncier vecteur de l'étalement urbain algérois», souligne : «La ville (Alger, ndlr) se trouve devant une prolifération du tissu urbain s'étalant dans toutes les directions en dépit d'une législation pourtant fournie. Les recensements de 1987 et de 1998 ont montré l'ampleur de cet étalement qui continue à se faire sans tenir compte de l'environnement naturel et du patrimoine foncier agricole de la Mitidja. Si en 1977, Alger n'occupe pas plus que 7 500 ha, aujourd'hui elle s'étale sur plus de 80 900 ha (…) Le dernier RGPH révèle que l'urbanisation de la ville d'Alger, qui a atteint un taux de 94,67%, prend des dimensions alarmantes et entraîne une mauvaise gestion et une quasi-généralisation des problèmes fonciers».
