Une journée d'étude, d'information et de sensibilisation, relative à l'application du nouvel amendement du code pénal sur la peine de travail général, a été organisée dernièrement. La loi n° 09-01 « permet désormais aux détenus condamnés à moins de trois ans de bénéficier de travaux d'intérêt général au lieu des peines de prison », expliquera l'adjoint du procureur, Hafsi Amar, lors de son allocution d'ouverture. Et de poursuivre : « Cette nouvelle mesure permet surtout de réduire le nombre de détenus dans les prisons et de réintégrer certains d'entre eux dans la société puisqu'ils purgeront leurs peines non derrière les barreaux, mais en effectuant des travaux d'intérêt général. » L'on apprend, par ailleurs, que quatre demandes ont été déposées au niveau du palais de la justice de Skikda, afin de bénéficier de l'application de la loi et qu'actuellement, les dossiers sont en cours d'étude. Les intervenants mettront l'accent sur les conditions d'application de cette loi puisque, pour être éligibles, les détenus ne doivent pas avoir été condamnés à plus de trois ans de prison, en plus de n'avoir aucune condamnation pénale antérieure.Ils doivent également afficher leur volonté d'effectuer des travaux d'intérêt général, plutôt qu'une peine de prison. Ils seront soumis à une surveillance quotidienne. La durée des travaux d'intérêt général ira de 40 à 600 heures pour les adultes et de 20 à 300 heures pour les mineurs. « Il reviendra au juge de décider de la nature des travaux qui seront organisés par les communes, les associations caritatives et les autorités locales », conclura notre interlocuteur.
