Le système est destiné à renforcer le respect des droits de l'homme par les détenus et faciliter leur réinsertion dans la société. Au terme du nouvel amendement de son Code pénal, l'Algérie permet désormais aux détenus condamnés à moins de trois ans de bénéficier de travaux d'intérêt général en lieu et place des peines de prison. Entré en vigueur depuis le 21 mars 2009, jour de la publication du décret relatif à cette nouvelle punition judiciaire, cet amendement fait ses premiers pas en Algérie. Il permettra également de réduire le nombre de détenus dans les prisons algériennes et de réinsérer certains d'entre eux dans la société. C'est ce qui ressort d'une «Journée d'information» organisée hier à la cour d'Alger. «Cet amendement est une étape conforme aux progrès réalisés dans le domaine des sanctions, en termes d'amélioration du traitement des individus privés de leur liberté», précise un avocat sous couvert d'anonymat ayant pris part à cette rencontre. «C'est également une procédure destinée à s'assurer que les droits de l'homme sont bien respectés», ajoute-t-il. L'amendement, adopté le 20 janvier dernier, est le premier du genre dans le pays. Pour être éligible à cette nouvelle disposition du Code pénal, les détenus ne doivent pas avoir été condamnés à plus de trois ans de prison et n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale antérieure. Ils doivent également «afficher» leur volonté d'effectuer des travaux d'intérêt général plutôt qu'une peine de prison. Ils seront soumis à une surveillance quotidienne. La durée des travaux d'intérêt général ira de 40 à 600 heures pour les adultes et de 20 à 300 heures pour les mineurs. Il reviendra au juge de décider de la nature des travaux qui seront organisés par les communes, les associations caritatives et les autorités locales. Les détenus condamnés à des peines de travaux d'intérêt général conserveront leur emploi initial et pourront observer une vie normale, selon les responsables. Toutefois, le juge pourra à tout moment retirer la peine pour des raisons de santé, de famille ou sociales, ou lorsque le détenu ne répond pas à ses engagements. Dans ce cas, le juge pourrait appliquer une peine conventionnelle. Pour aider à élaborer les détails et mettre en oeuvre ce nouvel amendement, le gouvernement a déjà mis en place une équipe dirigée par le service de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, composée de vingt-et-un secteurs ministériels. Les Scouts musulmans d'Algérie et le Croissant-Rouge algérien participent également à ce programme. Dans certains cas prévus par le nouvel amendement, le prévenu pourra exercer sa propre fonction au sein de son entreprise ou administration, en sa qualité de condamné, a-t-on fait savoir lors des travaux. Tous les condamnés à cette peine et leurs ayants droit sont assurés par la Cnas à la demande de la direction générale de l'administration pénitentiaire, nous dit-on. Cet amendement permettra également de réduire le nombre de détenus dans les prisons algériennes. Les statistiques gouvernementales montrent qu'il y a actuellement plus de 55.000 détenus dans les 127 établissements correctionnels du pays. Le gouvernement oeuvre en vue de créer 81 nouvelles prisons d'ici 2013, dont certaines remplaceront les anciens établissements datant de l'époque de l'occupation française.
