Le palais de justice a abrité lundi une journée d'étude consacrée aux travaux d'intérêt général. Il s'agit d'une vision moderne de la politique pénale qui prévoit le remplacement de certaines peines d'emprisonnement par cette nouvelle forme de sanction, prévue déjà par le code pénal dans son article 5 (bis 1 jusqu'à 6). L'article en question, tiré de la loi n° 09-01 du 25 février 2009, stipule que « la juridiction peut remplacer la peine d'emprisonnement prononcée par l'accomplissement par le condamné, pour une durée de quarante (40) heures à six cents (600) heures sur la base de deux (2) heures pour chaque jour d'emprisonnement, d'un travail d'intérêt général non rémunéré dans un délai qui ne peut excéder dix-huit (18) mois au profit d'une personne morale de droit public ». Pour que le prévenu puisse bénéficier de ce traitement, il ne doit pas avoir des antécédents judiciaires et doit être âgé d'au moins 16 ans au moment des faits. Le juge doit prononcer sa décision en présence du prévenu, lequel doit être informé au préalable de son droit de choisir entre l'incarcération ou bien purger sa peine en fournissant un travail au profit de la communauté à laquelle il doit une dette. Le code pénal oppose deux autres conditions, à savoir le fait que la peine prévue ne doit pas depasser 3 ans d'emprisonnement et la peine prononcée ne doit pas, quant à elle, excéder un an. La journée d'étude, à laquelle avaient pris part magistrats, juristes, universitaires et gérants d'entreprises, avait permis aux intervenants d'expliquer les dispositions de cette loi et de sensibiliser les acteurs sur ses bienfaits. Ses avantages, avait expliqué M. Ch. Djâad, procureur général près la cour de Batna, lors d'un point de presse, permettront de désengorger les établissements pénitentiaires d'un côté, et d'éviter des peines de prison inutiles pour des membres de la société, certes fautifs mais pas nécessairement mauvais, d'un autre. Par ailleurs, des conventions entrant dans le cadre des étapes de réinsertion des détenus dans des ateliers externes aux établissements pénitentiaires ont été signées entre les institutions judiciaires et un nombre d'établissements. Selon M. Djâad, la société Cosider emploie déjà une trentaine de détenus sur ses chantiers, alors que les services de la commune de Tazoult sont sur la même voie, en attendant d'autres partenaires.
