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Rien ne va plus au barreau
Publié dans El Watan le 06 - 01 - 2014

Suite à une plainte déposée par quatre avocats de Saïda, le tribunal administratif de Mascara a émis, le 9 décembre 2013, trois jugements, à savoir : «la non-légitimité de l'opération portant l'élection du bâtonnier de la région de Mascara, la non-légitimité des membres du conseil de discipline du barreau et la désignation d'un expert pour examiner et arrêter les comptes du même barreau». Le tribunal administratif a ainsi tranché en faveur des avocats plaignants. L'un des plaignants, Maître Seddik Abdelkhaled, dira : «Ce sont quatre avocats de Saïda, membres du Conseil de l'Ordre du bâtonnat, qui ont déposé plainte, uniquement pour la non-légitimité du conseil de discipline.
Pour les autres jugements, à savoir la non-légitimité de Maître Benaïcha en tant que bâtonnier et la désignation d'un expert pour contrôler la gestion, plus de 160 avocats y ont émargé». Et d'ajouter : «La réélection du bâtonnier Maître Benaïcha, en date du 17/12/2013 à Mascara, est une violation d'une ordonnance de référé d'heure en heure lui interdisant de tenir des élections pour désigner le bâtonnier, puisque le 9/12/2013, le tribunal administratif de Mascara a déclaré la non-légitimité de son élection en 2011.» «Pour ce qui est du retard, on peut saisir le tribunal administratif à n'importe quel moment. Chaque fois que la procédure de l'élection d'un organe délibérant tel que le bâtonnier ou le conseil de discipline ou qu'une suspicion pèse sur la gestion financière de l'Ordre, le juge administratif n'est soumis à aucun délai pour apprécier la légitimité ou la non-légitimité d'un acte entaché de vice ou d'irrégularités.»
Maître Bouchta Hamed, un autre opposant au bâtonnier, quant à lui, déclare : «Dire que les jugements ont été prononcés en faveur d'une partie sont des accusations fallacieuses et dénuées de tout fondement. Qu'il apporte la preuve de ce qu'il avance, qu'il présente des excuses ou il doit répondre de cela devant la justice». Et de conclure : «Les avocats de Saïda demandent en urgence la création d'une commission mixte (fonctionnaires du ministère de la Justice et de membres désignés par l'UNBA, Union nationale des bâtonnats d'Algérie) pour diriger l'organisation du bâtonnat de Mascara et empêcher Maître Benaïcha de continuer à violer les jugements au fond et de s'immiscer dans d'autres affaires.» De son côté, le bâtonnier de Mascara, Maître Benaïcha Safa, déclare que «le bâtonnat de la région de Mascara est ciblé par une campagne de déstabilisation menée par certaines parties qui ont livré la robe noire aux magistrats».
Le bâtonnier de Mascara s'est dit «frustré par les jugements» rendus par le tribunal administratif, en précisant : «En ma qualité d'homme de loi qui respecte les décisions et autres jugements de la justice, je tiens à vous affirmer que les jugements prononcés par le tribunal administratif ont été pris en faveur d'une partie. Il devait, purement et simplement, appliquer la loi». Selon le bâtonnier, les plaignants ont saisi la justice, trois ans après la tenue de l'assemblée générale élective qui a eu lieu le 22 janvier 2011. «Ils (les plaignants, ndlr) n'ont pas effectué les recours dans les délais impartis devant le Conseil de l'État et non devant le tribunal administratif, telle que recommandé par la réglementation en vigueur», nous dira le bâtonnier tout en s'interrogeant sur les raisons qui ont «motivé certaines parties à réagir deux mois avant la tenue de la prochaine assemblée générale du bâtonnat de la région de Mascara».
Afin de combler le vide engendré par l'application des jugements du tribunal administratif, nous dit-on, les membres du Conseil de l'Ordre ont procédé, ce 17 décembre 2013, à la réélection de Maître Benaïcha Safa, en qualité de bâtonnier de la région de Mascara, et celle des sept membres du conseil de discipline.


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