Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présidentielle : le 19 janvier, dernier délai pour la convocation du corps électoral, selon Ait Larbi
Publié dans El Watan le 15 - 01 - 2014

"Le dernier délai pour la convocation du corps électoral en vue de l'élection présidentielle du printemps prochain est fixé au 19 janvier dans la mesure où le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait prêté serment pour prendre officiellement ses fonctions pour l'actuel mandat le 19 avril 2009", a expliqué Me Aït Larbi dans une déclaration à l'APS.
"La convocation du corps électoral doit intervenir 90 jours avant l'élection comme le stipule le Code électoral. Nous sommes à jour, donc le délai n'a pas encore expiré", a-t-il encore ajouté.
La loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral stipule dans son article 25 que "sous réserve des autres dispositions prévues par la présente loi organique, le corps électoral est convoqué, par décret présidentiel, dans les trois (3) mois qui précèdent la date des élections".
M. Abdelaziz Bouteflika, rappelle-t-on, a été réélu président de la République pour un troisième mandat le 9 avril 2009 et le Conseil constitutionnel avait proclamé les résultats définitifs de cette élection le 13 avril de la même année.
Le président Bouteflika avait prêté serment le 19 avril 2009, prenant ainsi officiellement ses fonctions de chef d'Etat le même jour. Sur la base d'une lecture de la loi électorale et d'un décompte, l'APS a estimé, dans une dépêche diffusée mardi, que la convocation du corps électoral interviendrait jeudi ou vendredi (le 16 ou 17 janvier).
Pour sa part, Me Farouk Ksentini a précisé que "nous sommes encore dans les délai pour la convocation du corps électoral". Dans l'article 132 du Code électoral, il est mentionné que "les élections présidentielles ont lieu dans les trente (30) jours qui précèdent l'expiration du mandat du président de la République".
Pour ce qui est de la date du scrutin, Me Aït Larbi a précisé qu'"elle doit intervenir durant le dernier mois du mandat". L'APS avait également estimé, toujours sur un décompte, que le prochain scrutin devrait avoir lieu le 16 ou le 17 avril prochain (un jeudi), en tenant compte du fait que tous les scrutins se sont déroulés les jeudis.
Dans son article 132 du Code électoral souligné que l'élection présidentielle a lieu dans les trente (30) jours qui précédent l'expiration du mandat du président de la République.
A compter de la convocation du corps électoral, les postulants à la candidature auront un délai de 45 jours pour déposer leurs dossiers au niveau du Conseil constitutionnel qui statuera sur leur validité ou pas, dans les dix (10) jours.
"La déclaration de candidature est déposée au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral", lit-on dans le texte de loi.
Les postulants à la magistrature suprême seront tenus, conformément à l'article 139 de la loi de janvier 2012, de présenter des signatures individuelles d'au moins six-cents (600) membres élus d'assemblées populaires communales, de wilayas ou parlementaires et réparties au moins à travers vingt-cinq (25) wilayas, explique la loi électorale.
En cas d'impossibilité de réunir les signatures d'élus locaux ou nationaux, les candidats devront collecter 60.000 signatures individuelles d'électeurs, selon la disposition légale susmentionnée.
"(…) Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins vingt-cinq (25) wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille cinq-cent (1.500)", précise le texte.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.