Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi de finances 2010 adoptée hier : Quid de la loi de règlement budgétaire ?
Publié dans El Watan le 02 - 12 - 2009

La loi de finances pour l'exercice 2010 a été adoptée, hier, par l'Assemblée populaire nationale (APN). Le projet de budget prévoit des dépenses de 5860 milliards de dinars, dont 2838 milliards pour le fonctionnement et 3022 milliards pour l'équipement.
Il table en outre sur un taux de croissance prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen du baril de pétrole de 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5% et des importations de près de 37 milliards de dollars. Sur la cinquantaine de propositions d'amendements introduits par les députés et la commission des finances et du budget, moins d'une dizaine ont été maintenus et il s'agit, à une exception près, uniquement de ceux présentés par la commission concernée. Le Parti des travailleurs (SG) a été derrière la plupart de ces propositions. Les élus du peuple se sont notamment prononcés contre le plaidoyer de la SG du PT, Louiza Hanoune, pour un salaire national minimum garanti à 35 000 DA, la réouverture des entreprises EPIH qui emploient des non-voyants ou encore la revalorisation de la bourse des étudiants à hauteur de 3000 DA par mois. Ils ont également dit non à une prime annuelle de 7000 DA pour les enfants scolarisés dont les parents ont des revenus de moins de 25 000 DA.
La majorité votait systématiquement contre tous les amendements introduits par les députés. Le seul qui a trouvé grâce à leurs yeux est celui relatif à la réduction de la facture d'électricité de 50% pour les ménages et les agriculteurs des wilayas du sud du pays. Les députés Ali Brahimi (Bouira) et Tarik Mira (Béjaïa) ont profité de la tenue de cette session plénière pour dénoncer, dans une déclaration rendue publique, « l'absence illégale et anticonstitutionnelle de la loi de règlement budgétaire » qui, notent-ils, « se conjugue avec la permanence de la procédure exceptionnelle de la loi de finances complémentaire pour empêcher une évaluation et une allocation rationnelle des ressources nationales ». Ils rappellent, à juste titre, que « pour la troisième année consécutive la sixième législature se vérifie pour la représentation parlementaire l'impossibilité de contrôler l'usage des deniers publics et d'influer sur la politique économique et financière de l'Etat ». Les deux députés ont signifié dans leur déclaration qu'« on ne pouvait cacher le soleil avec un tamis ».
« L'habillage des chiffres ne peut travestir une situation économique chancelante que met en exergue la multiplication des conflits sociaux », relèvent-ils. Les mouvements de protestation récurrents sur le front social sont, selon eux, le signe de « l'échec, si ce n'est de l'absence d'une stratégie économique efficiente ». Ils déplorent dans ce sillage l'inexistence d'un outil de statistiques autonome et performant, tout en estimant que cet état de fait « jette le doute sur les données comptables, imposant illisibilité et imprévisibilité économique ». La loi de règlement budgétaire a toujours été revendiquée par de nombreux députés, qui exigent un droit de regard sur les bilans des politiques budgétaires du gouvernement. Il était question que le ministre des Finances, Karim Djoudi, présente un bilan de l'année 2006 devant les parlementaires après le vote de la loi de finances pour l'exercice 2009, comme annoncé par lui-même en juin 2008, mais cela n'a pas été fait. Seules les lois de finances afférentes aux exercices 1978 à 1981 ont été accompagnées par une loi de règlement budgétaire. Cette dernière a pris par la suite l'allure d'une Arlésienne apparaissant uniquement, dans les débats sur les lois de finances, sur les lèvres de parlementaires insistant pour sa réhabilitation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.