Un rapport de la direction du budget du ministère des Finances sur la rationalisation de la dépense budgétaire datant d'octobre 2011, quelques mois après les émeutes ayant conduit l'Etat à multiplier les largesses pour maintenir la stabilité, tirait déjà la sonnette d'alarme. Le document relevait les sources de la gabegie et proposait des traitements de choc : hausse de la baguette de pain, relèvement de l'âge du départ à la retraite, désengagement de l'Etat du financement du logement, geler les recrutements dans la Fonction publique, etc. Plus de deux années plus tard, le rapport reste toujours d'actualité en 2014 avec la fin du troisième quinquennat et l'annonce d'un quatrième en vue. Le déficit budgétaire reste important et au moment où les cours du pétrole reculent, le prix nécessaire pour atteindre l'équilibre budgétaire augmente. En 2014, «le budget s'équilibrait avec un prix à 113 dollars», note Lies Kerrar, expert financier et directeur du cabinet de conseil financier Humilis. Pourtant, au cours des 4 dernières années, «les dépenses réelles ont été en moyenne inférieures de 16% aux dépenses inscrites au budget». A moyen terme, les budgets restent «insoutenables», d'autant que «les dépenses de fonctionnement représentent 2,4 fois la fiscalité ordinaire». Le rapport 2020 de Nabni confirme la situation alarmante : «En continuant à dépenser plus que ce qu'il ne collecte comme recettes fiscales, et sans changer de modèle économique ou de politique fiscale et budgétaire, l'Etat aura consommé toute cette ‘‘tirelire'' vers 2016 ou 2017», rappelle M. Kerrar. Limites Un changement de cap est impératif, selon les experts, mais à quel prix ? Le rapport de la direction du budget a dégagé quelques pistes, tout en soulignant ses limites. «La prise en charge par l'Etat des impératifs de satisfaction des besoins socio-économiques incompressibles des citoyens rend limitée la marge de manœuvre en matière d'économie budgétaire», lit-on dans le document. Car chacun des plus importants postes de dépense susceptible de faire l'objet d'économie peut être source d'un malaise social si cela venait à se faire. En premier lieu, il y a les transferts sociaux qui représentent plus d'un quart du budget de l'Etat et qui consistent en une aide indifférenciée et multiforme dans laquelle les couches les plus défavorisées ne sont pas celles qui en profitent le plus. Dans ces transferts, il y a plus particulièrement le soutien des prix des produits de large consommation comme le lait et le blé (19% des transferts sociaux en 2011). Mais ce n'est pas tout, l'Etat doit également réviser son système de financement du logement et de la santé s'il espère faire des économies. Le secteur du logement occupe d'ailleurs une importance particulière au vu des sommes colossales qui y ont été engagées. Pour le programme 2010-2014, ce sont des dépenses de l'ordre de 1527 milliards de dinars qui ont été inscrites. Pour la période 2004-2009, ce sont 1880 milliards de dinars en autorisation de programme dont 1440 milliards de dinars de programmes en cours (PEC) à la fin du quinquennat avec un taux d'exécution d'à peine 30%… Ces programmes, ajoutés aux programmes promotionnels et de l'auto-construction sont «en inadéquation avec les capacités nationale d'absorption», souligne-t-on. Par ailleurs, l'Etat reste le principal promoteur et le principal bailleur de fonds, ce qui «décourage les autres acteurs du marché à s'impliquer dans le processus». Pour les auteurs du rapport, l'Etat devrait recentrer son intervention sur «un seul dispositif de soutien à caractère général destiné à rendre solvables les ménages demandeurs de logements». Les autres types d'intervention sont à «abandonner» et les futurs programmes doivent «être initiés par le biais des promoteurs immobiliers et financés par des crédits bancaires selon les règles du marché». Options La croissance de la rente pétrolière au début de la décennie 2000 a poussé l'Etat à mettre en place des systèmes d'intervention dans quasiment tous les secteurs sans évaluation d'impact et parfois sans coordination. Dans le secteur de la santé par exemple, le désengagement progressif de l'Etat du financement des établissements de santé publique à travers la contractualisation n'a pas eu lieu. A la fin de l'année 2011, «la part de l'Etat était de 83,7% contre 14% pour la CNAS», note le rapport. En matière d'agriculture, les actions conduites au titre du budget de fonctionnement du ministère de tutelle se chevauchaient avec les actions prévues dans le cadre du fonds de régulation de la production agricole. Dans les deux cas, il est prévu un soutien aux produits de large consommation. Pour remédier à la situation, le rapport recommandait «la révision de la politique budgétaire sur une période pluriannuelle» avec des «mesures à moyen et long termes et de grandes réformes» destinées à orienter les dépenses «vers celles qui permettent d'atteindre des objectifs clairement définis». Le collectif de Nabni propose, pour sa part, de «plafonner dans la Constitution les allocations de la fiscalité pétrolière au budget : 50% en 2020, 20% en 2030 et 0% en 2035. Les surplus seraient orientés vers les investissements d'avenir via un Fonds souverain pour l'avenir.» Le rapport plaide aussi pour l'amélioration du rendement de la fiscalité ordinaire. Rendre formel le secteur informel qui accapare 40% de l'économie pourrait constituer une possibilité. Mais, «nous ne pouvons cependant pas escompter ‘‘formaliser'' cette partie de l'économie et la faire participer à la fiscalité sans remettre à plat notre fiscalité et notre approche envers les acteurs économiques», estime Lies Kerrar. En attendant, le risque de voir le pays redevenir à nouveau un emprunteur sur les marchés internationaux n'est pas à écarter. «Les projections de Nabni indiquent que s'il n'y a pas de changement de voie, les réserves de change risquent de s'épuiser autour de 2024, ce qui nous obligera à nous endetter pour financer nos déficits commerciaux», observe M. Kerrar. La dette extérieure pourrait alors atteindre «plus de 150 milliards de dollars en 2027 et plus de 300 milliards autour de 2030 si les importations continuent à croître», de quoi revenir à la case départ.
