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LFC : Remous en Algérie et ailleurs
Publié dans El Watan le 23 - 12 - 2009

Le gouvernement algérien promulgue le 22 juillet 2009, en plein été et sans aucune annonce, une loi de finances complémentaire (LFC) qui a occasionné beaucoup de remous dans les sphères économiques aussi bien nationales qu'étrangères.
Pour les sociétés constituées à partir de la promulgation de la LFC pour 2009 en vue de l'exercice des activités de commerce extérieur, la participation algérienne minimum est fixée à 30%. Les sociétés nouvelles d'importation en vue de la revente en l'état ne peuvent donc, à partir de la promulgation de la LFC, détenir qu'un maximum de 70% dans le capital. L'autre disposition concerne la « limitation à 49% de l'actionnariat étranger dans tous les investissements réalisés en Algérie » et de consacrer les 51% restants à « un ou plusieurs » résidants algériens. Désormais, « tous les dossiers relatifs aux investissements étrangers, directs ou en partenariat » devront passer « obligatoirement » par le Conseil national de l'investissement (CNI). Du côté des organisations patronales, il y a eu des réactions mitigées faute de cadre de concertation avec les représentants du gouvernement, mais certains hommes d'affaires, comme Rebrab, se sont félicités des dispositions telles que le crédit documentaire.
En visite en Algérie, Paul Burkhead, directeur des affaires commerciales pour l'Europe et le Moyen-Orient, et membre du bureau du représentant américain au commerce USTR, faisant office de ministère du Commerce extérieur, lié directement à la Maison-Blanche, indiquera que les remarques américaines sur la concertation avec les partenaires économiques qu'ils soient étrangers ou nationaux, ne sont pas une ingérence dans les affaires internes de l'Algérie. « Aux Etats-Unis, nous nous concertons avec tous ceux qui sont concernés par nos lois. Et ce sera une chose bénéfique pour l'Algérie que d'adopter le même procédé », précisera-t-il en rappelant le soutien à l'adhésion de l'Algérie à l'OMC. Autre disposition nouvelle dans la LFC, celle relative au Fonds national d'investissement-Banque algérienne de développement (BAD), doté d'un capital social de 150 milliards de dinars, à qui on attribue des « missions spécifiques », dont celles de « créer des filiales », de « prendre des participations dans des sociétés existantes ou à créer » et de « financer des projets d'investissement et fixer les conditions de financement de ces projets ».


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