L'Algérie est dans l'obligation de revoir sa législation sous peine d'être portée sur la liste noire des établissements financiers avec les effets qui en découlent. Depuis fin octobre dernier, l'Algérie se trouve sur la liste grise du GAFI. En plus clair, elle est considérée comme un pays dont la législation comporte de hauts risques en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme. Cette décision a été prise lors de la dernière réunion plénière du GAFI, tenue fin octobre dernier à Paris (France) sous la présidence de l'Australie. Cette plénière a vu l'adoption «d'un certain nombre de rapports, comme les lignes directrices sur la transparence et la bénéficiaire effective et les lignes directrices sur l'approche fondée sur les risques pour le secteur bancaire, mais aussi l'examen de la régularisation volontaire des situations fiscales de plusieurs pays et mises à jour ses déclarations concernant les juridictions susceptibles de constituer un risque pour le système financier international». A ce titre, le GAFI, sur la base de rapports d'experts, a mis à jour la liste des pays «qui ont des déficiences stratégiques, ne coopèrent pas (avec le GAFI) ou font des progrès insuffisants». C'est le cas de l'Algérie, qui se retrouve sur le même banc que la Corée du Nord, l'Equateur, l'Indonésie et le Myanmar. Tout en reconnaissant les mesures prises par l'Algérie pour «améliorer son régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme», le GAFI note cependant qu'«en dépit de son engagement politique de haut niveau à travailler avec le GAFI afin de remédier à ses lacunes stratégiques, l'Algérie n'a pas fait suffisamment de progrès dans l'application de son plan d'action dans les délais prescrits et certaines défaillances stratégiques demeurent». Un constat qui pousse le GAFI à sommer le pays à prendre les mesures adéquates. Progrès insuffisant en matière de lutte «L'Algérie devrait continuer à travailler à la mise en œuvre de son plan d'action pour répondre à ces défaillances, notamment en incriminant de manière satisfaisante le financement du terrorisme, mais aussi d'établir et de mettre en œuvre un cadre juridique adéquat pour identifier, localiser et geler les avoirs de terroristes, et l'adoption par la clientèle des obligations de diligence dans le respect des normes du GAFI», lit-on dans les recommandations rendues publiques. De ce fait, l'organisation a «encouragé» le l'Algérie à «remédier aux défaillances persistantes et à poursuivre le processus de mise en œuvre de son plan d'action». Il faut préciser que ces remarques sont le résultat du travail des experts du GAFI visant l'identification des juridictions susceptibles de constituer un risque pour le système financier international, parce qu'elles n'ont pas accompli des progrès suffisants en matière lutte contre le blanchiment. Dans le cas où l'Algérie ne ferait pas l'effort d'apporter une amélioration, elle risque de rejoindre, lors de la prochaine plénière du GAFI, la «liste noire» des pays à risques, identifiée au niveau international comme accueillant les Etats qui ne coopèrent pas suffisamment avec le Gafi. L'Algérie sommée de réagir Selon des sources judiciaires, ce classement a lourdement secoué les responsables du ministère de la Justice. Depuis octobre dernier, un groupe de travail a été chargé «de passer au peigne fin la législation relative au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme ou en lien avec celui-ci, et de faire des propositions allant dans le sens de l'amélioration des textes et de les présenter avant la prochaine plénière du GAFI» prévue fin février prochain à Paris, précise une source proche du dossier. «Le délai est trop court et le risque de se voire sanctionner n'est pas du tout écarté», craignent nos interlocuteurs. Signalons que le GAFI a été créé en juillet 1989, lors du sommet du G7 à Paris, pour examiner et élaborer des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux. En octobre 2001, l'organisation a élargi son mandat aux efforts de lutte contre le financement du terrorisme à ceux du blanchiment de capitaux. Parmi ses objectifs, l'élaboration des normes et l'application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et autres menaces liées. Le GAFI suit les progrès réalisés par les pays dans la mise en œuvre de ses recommandations, examine les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que les mesures permettant de lutter contre ces phénomènes et encourage l'adoption et la mise en œuvre de mesures adéquates au niveau mondial. Le GAFI est composé de 34 pays et territoires, deux organisations régionales, un pays membre, 25 associations internationales comme observateurs et 8 membres associés.
