Les modifications apportées au code de la route, publiées dans le Journal officiel le 22 juillet 2009, prévoient un durcissement drastique en termes de malus et de contraventions infligées en cas de non-respect des règles de conduite. Qu'il s'agisse d'infractions mineures ou de graves délits ayant entraîné la mort, toutes les sanctions ont été revues à la hausse. Et les peines encourues par les contrevenants peuvent aller jusqu'à 10 ans de prison et à des amendes d'un million de dinars en cas d'accident « quasi-délibéré », a expliqué Taher Messaoud Nacer, directeur de la circulation routière au ministère des Transports, lors de son intervention sur les ondes de la Chaîne III hier dans « L'Invité de la rédaction ». « De 5 à 10 ans de prison sont prévues pour les conducteurs de poids lourds ou de transports en commun ayant commis un délit qui est à l'origine d'accidents corporels. De même, cette peine est assortie d'une amende allant de 500 000 DA à un million de dinars », a énoncé M. Nacer. De telles peines de prison en cas d'homicide involontaire ne sont pas exclusives aux « conducteurs professionnels » puisque les automobilistes sont, eux aussi, passibles de telles sanctions, d'autant plus lors d'association de facteurs aggravants, tels que la conduite sous emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Ils encourent de 2 à 5 ans de prison, en plus d'amendes allant de 100 000 à 300 000 DA. « Ce nouveau code de la route a été uniformisé, en termes de délits, au code de procédure pénale, qui stipule qu'une personne s'étant rendue coupable de forfaits doit s'acquitter, au bas mot, d'une contravention de 20 000 DA », a-t-il déclaré. Ces nouvelles dispositions coercitives ne concernent pas uniquement les délits, les amendes sanctionnant les infractions ont elles aussi été durcies, leur montant ayant été revu à la hausse. « Afin de distinguer les fautes anodines des plus graves, il a été instauré une grille de quatre paliers de sanctions. Le plancher, qui n'était que de 300 DA auparavant, est dorénavant de 2000 DA pour les contraventions du premier degré. Quant à celles du quatrième degré, l'amende est de 6000 DA », a poursuivi M. Nacer. Et gare aux contrevenants qui seraient tentés de ne pas s'acquitter de leurs procès-verbaux : leur montant sera doublé s'il n'est pas réglé. « Lorsqu'une infraction ou un délit est commis, il est systématiquement procédé au retrait du permis pour sa rétention. En cas de délit, celle-ci durera 48 heures et sera suivie d'une transmission à la justice. Concernant les infractions, si, à l'issue de dix jours, le contrevenant s'acquitte de son amende forfaitaire et si l'infraction ne donne pas lieu à une suspension, son permis lui est restitué. En revanche, s'il ne paye pas, il y a transmission à la commission ou à la juridiction, selon la nature de l'infraction », a-t-il averti, ajoutant qu'une annulation du permis est envisageable en cas de délit grave et de récidive. Ces sanctions, que d'aucuns jugent trop lourdes, ne visent d'ailleurs pas que les conducteurs. Les piétons sont eux aussi passibles d'une amende de 2000 à 2500 DA en cas de non-respect des règles régissant leur circulation, notamment celles afférentes à l'usage des passages protégés.
