Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du lotissement de Tabelbala : 18 mois de prison ferme requis contre 50 individus
Publié dans El Watan le 06 - 02 - 2010

Certains inculpés ont remboursé une partie de leur dû, d'autres n'ont plus les moyens. Le représentant du ministère public a requis 18 mois de prison ferme et une amende à l'encontre de la quasi-totalité des accusés en plus des 3 ans ferme à l'encontre de l'ex-directeur de la CNEP et du directeur régional de la CNL.
L'affaire du lotissement de Tabelbala a été traitée par le tribunal de première instance de Béchar ce mercredi. 65 personnes, dont plusieurs membres des services de sécurité, des secrétaires de direction, les ex-responsables de la CNEP et l'ex-directeur de l'agence foncière de Béchar ont défilé devant la barre. Ceux-ci sont accusés de « détournement, dilapidation des deniers publics, passation de contrats contraires à la réglementation en vigueur, trafic d'influence, laisser-aller flagrant et faux et usage de faux ». L'affaire s'est passée en 2006. L'agence foncière avait créé un lotissement à Tabelbala, une petite commune perdue dans le désert, à 400 km au sud de la ville de Béchar. Un endroit où personne ne souhaite en réalité s'installer.
Ces individus ont acheté des lots de terrain là-bas avec l'aide de l'agence foncière. Ils ont obtenu les actes de propriété avant de fournir des dossiers à la CNEP de Béchar pour un prêt et à la CNL pour une aide à la construction. Le bureau d'études conventionné par la CNEP, pour suivre l'avancement des travaux, a aidé ce beau monde à pomper dans les caisses de l'Etat par des PV attestant cet avancement. En 2006, un inspecteur venu du ministère s'est déplacé à Tabelbala pour constater les habitations financées par les organismes d'Etat. Il a découvert un terrain nu, un désert en fait. Plus de 5 milliards de centimes ont été détournés.
Le réquisitoire a été jugé sévère par la défense
Certains ont acheté des voitures, d'autres ont avoué à la présidente du tribunal : « J'ai aménagé notre maison à Béchar et je me suis marié avec cet argent. Merci pour l'Etat ». Certains inculpés ont remboursé une partie de leur dû, d'autres n'ont plus les moyens. Le représentant du ministère public a requis 18 mois de prison ferme et une amende à l'encontre de la quasi-totalité des accusés en plus des 3 ans ferme à l'encontre de l'ex-directeur de la CNEP et du directeur régional de la CNL. Le réquisitoire a été jugé sévère par la défense. « Vous marchez droit sur le fil de l'erreur judiciaire », a déclaré maître Benyacoub à l'adresse de la Cour lors du déroulement du procès.
Le défenseur a ajouté que l'affaire en question n'est que « le grossissement du procès de Méridja (70 km de Bechar) jugé le 10 décembre dernier ». Ce procès identique, dans lequel six citoyens ont été jugés et condamnés à six mois de prison fermes pour les mêmes faits où la CNL victime s'est constituée partie civile, « ne semble pas suivre le même jugement rendu à Méridja dans la forme et dans le fond », a relevé la défense. Pour un autre défenseur, l'affaire revêt un caractère purement civil et non pénal à partir du moment qu'une convention sur l'aide financière a été établie entre la CNL et les bénéficiaires entre la CNEP et l'emprunteur.
Selon le défenseur, elle se situe dans le cadre civil de la responsabilité contractuelle prévue par le code civil, précise-t-il. Le jugement sera rendu le 17 février prochain.
A. Boutaleb, M. Nadjah


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.