En Chine, l'achat de livres suit désormais le fil algorithmique    La Sonelgaz de Blida a été ciblée par 84 vols de câble et compteur électrique durant l'année 2025    La corruption, une menace pour le développement et urgence d'améliorer la gouvernance pour l'Afrique    Une transition politique toujours introuvable    Une trêve sans paix    Ligue 1 Mobilis (20e journée) : Lutte acharnée pour le maintien    Al-Shabab FC : Noureddine Zekri, nouvel entraîneur    La Fédération invite les clubs à proposer des amendements    La disponibilité des produits de base assurée    Inauguration des annexes régionales du ministère des Affaires étrangères    Huit plaquettes de kif saisies, deux arrestations    Al-Khawarizmi, l'homme qui a donné des règles aux nombres    «Le FMI (France-Maroc-Israël) complote contre ta patrie»    Journée nationale du Chahid Inauguration et lancement de nouveaux projets dans le sud du pays    «La fidélité aux martyrs, fondement des réalisations de l'Algérie nouvelle»    Réception de 384 bus au port de Mostaganem    L'islamophobie gagne du terrain en Europe    Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des peines d'emprisonnement à tout va
Publié dans El Watan le 09 - 02 - 2010

Le durcissement drastique récemment apporté dans le code de la route en vigueur depuis quelques jours prévoit, en plus des lourdes peines de prison pour auteurs d'homicides et de blessures involontaires, des sanctions plus lourdes aussi pour les délits moindres. Par exemple, ne pas soumettre un véhicule au contrôle technique périodique fera encourir à son propriétaire une peine de prison de deux à six mois, ainsi qu'une amende de 20 000 à 30 000DA.
Ceux qui seraient tentés d'éviter les radars dissimulés sur les routes sont aussi visés par ces mesures coercitives, puisque détenir ou faire usage de tout appareil ou dispositif destiné à déceler la présence d'instruments de constatation des infractions ou à en perturber le fonctionnement fait encourir à son détenteur, en sus de la confiscation dudit appareil, un emprisonnement de deux à six mois ainsi qu'une amende de 20 000 à 50 000 DA. Le législateur semble résolument décidé à faire la chasse aux consommateurs d'alcool et de drogues, encore plus lorsque, comble de l'inconscience, ils prennent le volant.
Ainsi, est passible de six mois à deux ans de prison et d'une amende de 50 000 à 100 000 DA quiconque conduit un véhicule en état d'ébriété ou sous l'effet de stupéfiants, ou qui accompagne un élève conducteur tout en étant sous l'emprise de ces substances. Le refus de se soumettre aux examens médicaux, cliniques et biologiques est puni des mêmes sanctions, tout comme les délits de fuite après un accident léger. Par ailleurs, toute personne qui refusera d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un agent ou qui se soustraira aux vérifications la concernant elle-même ou le véhicule se verra passible d'un emprisonnement de six à dix-huit mois, assorti d'une amende de 20 000 à 30 000 DA.
Tout contrevenant qui conduirait sans avoir de permis valable ou encore en dépit de la suspension ou de l'annulation de sa licence, sera sous la coupe d'une peine de prison de six mois à une année, en sus d'une amende de 20 000 à 50 000 DA. La même peine est encourue pour le refus de restituer à l'agent compétent un permis suspendu ou annulé, ainsi que pour la conduite sans détention d'un permis pour la catégorie du véhicule considéré. Toutefois, cette dernière contravention est frappée d'une interdiction de postuler à l'obtention d'un permis de conduire pour les autres catégories, et ce, pour une durée d'une année.
Les fraudeurs aussi seront épinglés, que la « tricherie » concerne le matricule ou la licence. La mise en circulation d'un véhicule à moteur ou remorqué muni d'une plaque d'immatriculation ou d'une inscription ne correspondant pas au véhicule ou à celle de son utilisateur équivaudra au propriétaire un emprisonnement de deux mois à deux ans, assorti d'une amende de 50 000 à 150 000 DA, et ce, en plus de la possibilité de confiscation dudit véhicule. Quant aux fausses déclarations pour l'obtention ou la tentative d'obtention d'un permis de conduire ou de son duplicata, elles seront passibles d'une peine de prison de trois mois à trois ans, en sus d'une contravention « light » de 500 à 5000 DA. L'Etat, dans ces modifications, inclut aussi les riverains des routes et autres chemins.
Comme cela a déjà été vu dans de nombreux villages, en réaction au non-respect par les automobilistes des limitations de vitesse, ils installent d'eux-mêmes des ralentisseurs et des « gendarmes couchés ». Dorénavant, leur mise en place sur une voie ouverte à la circulation sans autorisation sera punie d'un emprisonnement de deux à six mois et d'une amende de 25 000 à 100 000 DA ou l'une de ces deux peines.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.