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1 534 affaires traitées par voie de justice
Publié dans El Watan le 18 - 02 - 2018

L'année 2017 a connu, à titre illustratif, 1 536 situations contentieuses, dont 1 534 affaires traitées par voie de justice, a-t-on appris auprès de la direction du commerce de la wilaya de Souk Ahras.
Des produits aux origines douteuses ou impropres à la consommation, d'autres non facturés ou importés de manière illégale et d'autres encore proposés à des prix prohibitifs, sinon contrefaits, font partie des principaux griefs ayant justifié une telle mesure répressive.
À noter, selon la même direction du commerce, que 258 affaires sur l'ensemble des dossiers traités par voie de justice ont permis de récupérer sous forme d'amendes la somme de 9 218 000 DA au profit du Trésor public.
Pour les affaires traitées administrativement, le montant des amendes a atteint, quant à lui, la somme de 800 000 DA.
La directrice du commerce de la wilaya, Dalila Bounaâs, a déclaré à ce sujet que le secteur doit impérativement faire une mue vers de meilleurs comportements. «Le commerçant a tous les droits qui lui sont assurés par la législation et nous veillons à ce que ces derniers soient respectés. Le consommateur a aussi des droits certains sur le commerçant et la direction avec ses différents services doit assurer cet équilibre salutaire pour le bon fonctionnement des activités commerciales sans pour autant négliger le citoyen.
Notre approche qui est à la fois sociale et économique ne saurait occulter l'existence de certaines pratiques contre lesquelles nous devons lutter», a-t-elle expliqué.
Et pour concrétiser de tels principes, il a été procédé durant l'année 2017 à la fermeture administrative de 80 commerces conformément aux procédures légales prévues par l'article 65 de la loi 09 /03 du 25/02/2009, et ce pour les infractions suivantes: non-respect des mesures d'hygiène et de santé du consommateur, entrave à l'exercice des contrôleurs de la direction du commerce et commercialisation de produits dont les dates de péremption sont dépassées.


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