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7 milliards de préjudices dû au piratage des œuvres artistiques
Publié dans El Watan le 29 - 03 - 2010

Le piratage et la contrefaçon dont pâtissent les auteurs et les créateurs artistiques dans dix-sept wilayas de l'Ouest du pays ont incité les responsables de l'Office national des droits d'auteurs (ONDA) et droits voisins à cordonner leurs actions avec les huissiers de justice et les brigades de lutte contre la contrefaçon, avons-nous appris de source crédible.
Dans ce contexte, des actions communes devront permettre de mieux maîtriser le phénomène de la contrefaçon et le piratage. En dépit du raidissement de la loi condamnant les réfractaires à une peine de prison de six mois à trois ans assortie d'une amende de cinq cents mille à un million de dinars, les contrefacteurs ne semblent pas désarmer. Selon notre interlocuteur, la tension est particulièrement perceptible à Oran où les interventions de la police et des services de l'ONDA ont permis de coordonner leurs actions. Dans ce contexte, une saisie de plus de 124.000 supports (CD, DVD…) a été opérée par les services de sécurité. Les préjudices causés au Trésor public et à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont respectivement de l'ordre de 38 millions et 33 millions de dinars en 2009.
En appelant à l'application de la loi dans toute sa rigueur, notre interlocuteur ne manquera pas de souligner la gravité de l'atteinte à la propriété intellectuelle. Il propose, dans ce sens, d'interdire aux non professionnels d'importer des CD vierges tout en accordant des exonérations aux professionnels pour faire face à ce fléau.


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