Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Aïn El Bya : 6000 habitants attendent leur acte de propriété depuis 2005
Publié dans El Watan le 20 - 05 - 2010

6000 habitants des localités de Chehairia, Ayayda et Hdjajma, relevant de la commune de Aïn El Bya, attendent, depuis l'année 2005, l'établissement des actes de propriété de leurs habitations.
En fait, c'est en 2005 que l'APC leur a annoncé avoir engagé un expert foncier pour établir le plan cadastral de leur localité afin qu'ils puissent enfin bénéficier des actes de propriété. « Voilà cinq ans qu'on attend et les actes ne sont pas encore établis ; au niveau de la commune on nous dit que l'étude n'est pas encore finalisée mais est-ce que cela peut prendre autant d'années ? Tout de même, ce n'est pas le plan cadastral de toute la wilaya qui est demandé. » s'insurge un habitant de Chehairia, qui ajoute : « je voulais créer un local commercial mais, faute d'acte de propriété, je devrai travailler au noir car, sans cet acte, je ne peux obtenir de registre de commerce ni bénéficier des formules de facilitation de création des petites entreprises. Le problème de l'acte de propriété me bouche toutes les voies du monde du travail et du commerce. »
Un élu de la commune de Aïn El Bya, consulté à ce propos, dira : « il y a eu, effectivement, une étude du plan cadastral de ces trois localités en 2005. C'est d'ailleurs l'actuel maire qui a attribué ce marché à un expert foncier qui, à son tour, est passé par la justice pour être payé. » L'on saura que c'est le tribunal d'Arzew qui a ordonné le payement de cet expert foncier. Selon notre interlocuteur, « la commune devra verser cinq millions de dinars à cet expert alors que les actes ne sont pas encore délivrés aux 6000 habitants. » Rappelons que les élus de Aïn El Bya ont transmis à la tutelle, il y a trois mois, un P-V portant la signature de huit membres sur les onze que compte cette APC, pour le retrait de confiance à l'actuel maire. A ce jour, la tutelle n'a pas statué et la commune est au stade du gel de toute activité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.