Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Hydrocarbures : ouverture des plis des compagnies participant à l'"Algeria Bid Round 2024"    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Renouvellement des Ligues : Transgression de la loi 13/05
Publié dans El Watan le 25 - 03 - 2020

Le président de la République a maintes fois rappelé aux différents responsables algériens de se conformer aux lois de la République, car elles sont promulguées pour être appliquées. Nos responsables sportifs ne sont pas exonérés de cette injonction du Président.
La quasi-totalité des ligues activent dans l'illégalité absolue conformément à l'article 70 de la loi 12-06, relative aux associations. Or, la Fédération est censée veiller au respect et à l'application des lois et textes réglementaires en vigueur. Il est hélas devenu certain qu'à ce jour, la quasi-totalité des structures sous autorité de la FAF (ligues), leurs organes et démembrements activent dans l'illégalité absolue depuis la promulgation des nouvelles lois et décret de la République, en l'occurrence lois 12-06, 13-05 et le décret 14-330.
L'article 70 de la loi 12-06 qui stipule : «Les associations régulièrement constituées sous l'empire de la loi n°90-31 du 4 décembre 1990, susvisée, sont tenues de se conformer aux dispositions de la présente loi dans un délai de deux (2) ans, par le dépôt de nouveaux statuts conformes à la présente loi. Passé ce délai, l'autorité compétente prononce la dissolution des associations concernées» a mis à nu la transgression et les dépassements des textes réglementaires. En évidence, la reconstitution est la seule alternative pour la mise en conformité desdites ligues avec les nouvelles lois de la République.
En toute apparence, ce problème est lié d'une façon directe avec la composition de l'assemblée générale de la Fédération, ainsi si le socle sur lequel est bâtie toute la légitimité de la FAF n'est pas conforme sur le plan réglementaire, cela veut tout simplement dire que tout l'édifice de la FAF est chancelant.
Alors comment la FAF pourra-t-elle justifier cette dernière décision transmise à des structures hors la loi leur demandant d'envoyer à l'instance faîtière la liste des experts avant le 31 mars 2020 pour les prochaines échéances électorales en transgressant la loi 13-05 du 23 juillet 2013 qui a banni les experts de la fédération, ce qui nous donne le droit de penser qu'il y a abus et discrimination, ces deux infractions graves sont réprimandées par les règlements de la FIFA ainsi que la loi algérienne.
La crédibilité et la légitimité de l'assemblée générale de la FAF, comme organe souverain, et la FAF comme institution dépendra de la mise en œuvre de la procédure d'organisation des assemblées constitutives des ligues. Autrement dit, l'intervention du ministre de l'Intérieur pour les agréments desdites ligues et du ministre des Sports en application de l'article 181 de la loi 13-05 est plus qu'évidente et imminente.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.