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Face à la crise du Covid-19 sur les plans sanitaire et social : Proposition de politique budgétaire pour 2020 en Algérie
Publié dans El Watan le 27 - 04 - 2020


Introduction
La pandémie de Covid-19 a entraîné une des plus grandes récessions depuis la dépression de 1929 du fait de la politique de confinement de 4 milliards de personnes et la fermeture de pans entiers de l'économie au niveau mondial. En conséquence, les dommages sont considérables.
A mi-avril 2020, la croissance au niveau mondial a considérablement chuté (entre 30-35 %), le chômage est monté en flèche touchant environ 250 millions de travailleurs (soit environ 23 millions aux Etats-Unis, 59 millions en Europe, 60 millions en Asie et 40 millions pour le reste du monde), le prix du pétrole s'est effondré, le prix des autres produits de base baissait fortement et 100 milliards de dollars refluaient des pays émergents les plongeant dans la précarité.
Face à cette crise sanitaire et économique, la majeure partie des pays du monde a mis en place des programmes d'urgence pour sauver des vies, protéger les travailleurs contre le chômage, offrir des appuis aux entreprises les plus touchées par des pertes de revenus et les risques de faillites, atténuer les risques d'un effondrement durable des structures économiques de leurs pays et sécuriser et/ou accroître les sources de recettes publiques à moyen terme.
Toutes ces mesures ont été formulées dans le cadre de politiques publiques appropriées au centre desquelles la politique budgétaire expansionniste joue un rôle crucial. Le déploiement de telles politiques budgétaires expansionnistes se fait au moment où les recettes ont chuté fortement sous l'effet de la récession mais aussi sous l'effet du choc pétrolier violent ayant affecté les pays pétroliers.
Les politiques budgétaires ont reflété donc des arbitrages entre la nécessité de dépenser plus pour la santé et l'emploi, la diminution des recettes et le besoin de rétablir la viabilité des finances publiques à moyen terme. Nous allons focaliser notre attention sur les mesures d'urgence en matière de santé publique et social prises au niveau mondial et en Algérie.
Qu'est-ce que le monde a fait dans le domaine sanitaire et social ?

Nature des mesures
De nature administrative et financière, elles ont été intégrées dans des lois de finances lesquelles sont articulées dans des cadres budgétaires à moyen terme crédibles. Ces derniers prévoient en outre des dispositions pour jeter les bases de plans visant à améliorer la lutte contre les pandémies.
Objectifs de l'augmentation des dépenses de santé
Les objectifs assignés à l'augmentation des dépenses est différente en fonction du niveau de développement des pays. Si les pays émergents et en développement (Chine, Côte d'Ivoire et Arabie Saoudite) ont augmenté leurs dépenses pour soigner, assurer un suivi et contrôler la pandémie, d'autres pays plus développés ont en plus alloué des ressources additionnelles pour produire des équipements médicaux et des kits de tests (pays de la zone euro, dont l'Allemagne qui a alloué 1,1 milliard d'euros, Espagne, Etats- Unis et Japon). En outre, certains pays ont inclus des ressources pour financer des primes et des heures supplémentaires (Algérie, Chine, Corée du Sud, Etats-Unis et Inde) et/ou des augmentations de salaire (Algérie, France, Chine et Singapour). Un groupe de pays a également pris des mesures visant à réduire les taxes et droits de douane sur tous les produits d'hygiène et de santé publique (Brésil, Chine, Colombie et Etats -Unis).
Financement des nouvelles dépenses
Ces dépenses ont été programmées indépendamment de la marge de manœuvre budgétaire existante. A la date du 8 avril, la majeure partie des pays ont déjà adopté ces plans urgence. Ces dépenses de santé additionnelles s'élèvent, d'après le FMI, à 3300 milliards de dollars (environ 0.3 % du PIB en moyenne).
Les pays avancés et les pays émergents ont engagé 80% de ces dépenses totales. Si les pays avancés ont emprunté sur les marchés financiers internationaux à des taux très bas (1-1,4%) et les pays émergents en bonne santé financière ont utilisé leurs réserves financières pour couvrir les dépenses additionnelles, les autres pays (pays émergents affaiblis et pays en voie développement) ont sollicité l'aide du FMI (plus de 100 pays à ce jour). Travaillant déjà sur l'après-urgence, et à l'instar des grands pays, de nombreux pays en voie de développement et à revenus moyens sont en train de redéfinir leurs priorités de santé publique dans le cadre de CBMT pour se focaliser sur la protection sociale, la maintenance des équipements médicaux, la réparation et la fourniture de services publics (transport, énergie et communications) afin de protéger les populations vulnérables.
Pour financer toutes ces dépenses nouvelles au cours des prochains mois et années, ces pays peuvent mobiliser des fonds auprès de la communauté internationale qui est en train de se réorganiser dans ce sens. Ainsi, notons les ressources financières prévues à cet effet par l'Union européenne (€232 millions), les Etats-Unis ($2 milliards), le Japon ($290 millions), la Banque mondiale ($132 millions) et le FMI ($1000 de dollars pour les prêts à long terme, dont $500 millions sous forme de dons pour alléger les services de la dette) et la Grande-Bretagne ($185 millions).
Mesures pour protéger les travailleurs et les entreprises

Axes stratégiques des mesures
Le confinement des populations et la fermeture de pans entiers de l'économie a produit des effets dévastateurs multiples affectant la demande globale (morbidité, quarantaine et chômage considérable) et l'offre globale (réduction des capacités, baisse des productions, perturbation des chaînes de valeurs, augmentation des coûts des entreprises, licenciements et faillites). Il faut donc des mesures conservatoires fortes pour protéger les travailleurs mais aussi les entreprises dans une perspective de reprise.
Ces mesures doivent s'inscrire dans le court et moyen termes et s'articulent autour des principes de la solidarité et l'équité. En outre, elles doivent être ciblées, temporaires, progressives et être efficientes sur le plan coût. Pour les mesures concernant les investissements, elles doivent renforcer les programmes existants, notamment les infrastructures. Les mesures prises à ce jour s'élèvent à 4500 milliards de dollars, dont 88% par les pays avancés et les pays émergents en bonne santé financière (59 pays).
Mesures diverses :
Pour les travailleurs, ces mesures incluent : (i) des subventions salariales (Etats-Unis, France) ; (ii) des transferts ciblés pour les ménages ; (iii) des congés de maladie, des congés familiaux payés et des services de garde des enfants pendant les fermetures d'écoles (Corée du Sud, Espagne, France, Japon, Royaume- Uni et Singapour) ; (iv) des transferts en espèces aux ménages à faible revenu et une amélioration temporaire ou extension des allocations de chômage (Allemagne, Etats-Unis, Japon et Royaume-Uni).
Pour les entreprises, ces mesures ont porté sur : (i) des subventions aux énergies ; (ii) des appuis financiers sectoriels (Australie) ; (iii) des avances de trésorerie (Cap Vert, Corée, Royaume- Uni et Thaïlande) ; (iv) octroi de prêts, de prises de participation et de garanties sur les prêts aux entreprises (Allemagne, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni): (iv) le report des cotisations de sécurité sociale et la réduction du paiement de l'impôt basé sur les résultats antérieurs pour refléter la nouvelle réalité économique (Madagascar).
Qu'est-ce que l'Algérie a fait dans le domaine sanitaire et social ?

Une situation de super crise
Les chocs sanitaire et pétrolier ont heurté de plein fouet une économie déjà fortement fragilisée par la mauvaise gestion du choc pétrolier de 2014. Les effets de ces deux chocs sont énormes sur le plan macroéconomique (creusement du déficit du budget de 1000 milliards de dinars et de celui de la balance des paiements de 7 milliards de dollars supplémentaires, baisse de l'activité d'environ 0,5-1% pour le 1er trimestre de 2020, pression sur le taux du change du dinar et des réserves), au niveau de l'emploi (le nombre de chômeurs qui était de 1,3 million à fin 2019 devrait passer à 5 millions de personnes en raison des fermetures des entreprises, exclusion faite des travailleurs du secteur informel dont le nombre avoisine environ 4-5 millions de personnes) et sur le plan social (montée de la pauvreté).
Une crise aux dimensions multiples et profonde aggravée par un affaissement du marché pétrolier qui nous privera de près de 50% de nos recettes d'exportations (environ 16 milliards de dollars) puisque le prix continue de baisser. Une crise complexe et profonde qui demande des réponses urgentes, claires et réalisables qui doivent être inscrites dans le contexte d'un plan global et cohérent à moyen terme.
Un système de protection sociale incomplet et un secteur santé affaibli par des problèmes de gouvernance : dans ce contexte économique contraignant, il faut signaler en outre trois autres gros défis, notamment : (i) un système de protection sociale (SPS) contributif et non contributif affichant des faiblesses marquées au niveau du financement (les ressources ont été confisquées dans le passé par le Trésor pour financer le déficit du budget) et au niveau de sa couverture.
En effet, si le SPS est généreux pour les actifs, il ne couvre pas les non-actifs (environ 5 millions) et les travailleurs du secteur informel (environ 5 millions de personnes) ; (ii) un secteur de santé qui dispose d'une infrastructure assez dense, avec notamment environ 250 établissements médicaux, des milliers de centres de santé de base et un personnel médical de qualité mais qui fait face à de sérieux problèmes de gouvernance ; (iii) un niveau global de dépenses sociales élevé (dépenses courantes et en capital et exonérations fiscales et douanières)d'environ 3600 milliards de DA (soit 17% du PIB).
Mais ces dépenses sont inefficientes pour une grande partie d'entre elles pour plusieurs raisons (absence de rigueur, mauvaise gouvernance, déperditions et corruption). Pour ce qui est des éléments positifs dans cette lutte contre le coronavirus, citons la structure de la population (0-24 ans : 19 millions ; 25-49 :16 millions ; 50-69 : 5,8 millions et 70 et plus : 1,7 million). Avec 83% de la population ayant moins de 50 ans, la structure de la population et le confinement pourraient constituer de bons remparts contre la crise sanitaire.
Une réponse inadéquate à l'urgence sanitaire et sociale : des mesures ont été prises en isolé sur les plans économique et social (compression des importations, dépréciation de 7,5% du dinar, paiement des salaires et pensions pour les travailleurs du secteur public et privé, report de paiements d'impôts, report des paiements des cotisations sociales, mesures de liquidités, appuis aux ménages avec des problèmes de ciblage, primes spéciales et revalorisation de la fonction médicale) mais celles-ci sont loin de représenter un plan d'action d'urgence cohérent, cible, exécutable et transparent (notamment pour les prêts du secteur bancaire et les appuis aux ménages qui semblent poser des difficultés pour faire bénéficier les ménages qui en ont besoin).
Eléments d'une politique budgétaire cohérente pour le court et le moyen termes
A l'instar de ce qui s'est fait dans le monde, il faut articuler une véritable politique budgétaire pour le reste de 2020 ancrée dans un cadre budgétaire à moyen terme. De façon stratégique, la politique budgétaire doit refléter les urgences médicales mais aussi le besoin de rétablir la viabilité des finances publiques à moyen terme. Elle doit également être en cohérence avec les marges de manœuvre offertes par la politique monétaire, la politique de change et les politiques structurelles et sectorielles, notamment une politique industrielle. Elle doit avoir pour point de base le fait que les prix du pétrole demeureront bas pendant des années.
Ce qui donnera de la marge de manœuvre aux autorités de baisser les subventions, épargner des ressources qui compenseront en partie les pertes de recettes pétrolières et les affecter à la reprise économique, En outre, cela permettra aux autorités de poursuivre leurs objectifs de réduction des émissions dans le cadre de la lutte contre les effets du changement climatique.
Eléments d'un plan d'urgence sanitaire et social pour 2020
Il faudra ajouter d'autres mesures de dépenses (appuis sectoriels, investissements publics, accélération des remboursements dues aux entreprises, des transferts de liquidité, des appuis aux parents dont les enfants restent à la maison), des mesures de préservation des recettes des entreprises et de revenus des ménages (appuis sectoriels, réductions des contributions sociales, baisse des taux de la TVA, allégements fiscaux, réduction des provisions pour amortissements, simplification des opérations de report et extension des mesures de soutien aux travailleurs du secteur informel). Par rapport à une première projection, cette gamme de mesures coûterait environ 400 milliards de DA (1,9 % du PIB révisé pour 2020).
Ces dépenses supplémentaires seraient compensées par des coupes dans les dépenses en capital (1900 milliards en élaguant les nouveaux projets et ceux qui ne progressent pas. Couplées à des mesures sur les recettes (avec un potentiel net de 400-500 milliards de DA), cela donnera la possibilité de ramener le déficit global en 2020 de 11,5% du PIB à 9,5% en 2020, A condition d'adopter une loi de finances rectificative d'ici juin 2020 pour un effet des mesures sur 5 mois au moins.


Par Abdelghani Bessaha , Macro-économiste, spécialiste des pays en post-conflits et fragilités


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