Les diplômés en droit s'en réjouiront : le concours d'accès à la formation pour obtenir le Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), gelé depuis 2015, sera probablement rouvert dans les prochains mois. Le ministère de la Justice a annoncé la tenue d'une réunion de coordination, samedi prochain, avec le ministère de l'Enseignement supérieur et l'Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) pour revoir l'arrêté ministériel définissant les modalités d'ouverture du concours. «En réponse aux multiples demandes pour l'ouverture d'un concours d'accès à la formation pour obtenir le CAPA, et après avoir examiné les propositions de l'UNOA en date du 18 janvier 2021, le ministère de la Justice annonce la tenue d'une réunion de coordination entre les représentants du ministère de la Justice, du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de l'UNOA», a indiqué un communiqué du ministère de la Justice, dont El Watan détient une copie. La réunion prévue le 30 janvier portera sur la révision de l'arrêté ministériel du 12 mars 2015, définissant les modalités d'ouverture du concours d'accès à la formation pour l'obtention du CAPA, son organisation et son fonctionnement, ainsi que le nombre d'examens, leur nature, leur durée, leur coefficient et leur programme, la composante de la commission du concours et la moyenne d'admission, précise le communiqué. Le ministère indique qu'il sera aussi question «d'étudier les modalités d'organisation du concours d'accès à la formation pour l'obtention du CAPA au titre de l'année 2021-2022». La décision du département de Belkacem Zeghmati est intervenue après les rassemblements organisés, le 17 janvier 2021, par des diplômés, qui réclament la levée du gel du concours. Le ministre Zeghmati a indiqué, en février 2020, que l'ouverture de cette formation post-licence relevait «exclusivement» des prérogatives de l'UNOA et n'était donc pas du ressort de son département. Les licenciés en droit estiment, de leur côté, que l'argument du ministre n'est «pas du tout légal» puisque l'ouverture du concours relève de ses prérogatives, conformément à l'article 02 du décret exécutif 15-18 fixant les modalités d'accès à la formation pour l'obtention du CAPA. A l'adresse de l'Union des barreaux, les diplômés protestataires estiment que l'autre argument lié au retard dans l'installation de nouvelles écoles lui non plus n'est pas «valable». Selon eux, l'article 5 du décret exécutif 15-18 est clair : il dispose qu'en attendant la mise en place de ces écoles, la formation pour l'obtention du CAPA s'effectue au niveau des facultés de droit, conformément à la réglementation en vigueur, dont notamment le décret exécutif n°91-222 du 14 juillet 1991 et ses textes d'application. Advertisements
