La mobilisation et l'intelligence dans l'action payent. C'est le principal enseignement tiré de la victoire des avocats dans leur bataille pour la constitutionnalité de l'article 24 du statut de leur profession. Désormais, les avocats pourront jouir de l'immunité dans l'exercice de leur profession sans craindre une opposition à ce principe, puisque l'arrêt de la Cour constitutionnelle est définitif. La victoire des robes noires est davantage qu'une goutte dans l'océan en cela qu'elle soutient l'équilibre de la justice et conforte le principe du droit à la défense. Un droit garanti, certes, par les Constitutions successives de la République algérienne, mais constamment menacé par l'autoritarisme du pouvoir exécutif et le déficit d'indépendance de la justice. Il en va de même pour toutes les autres formes de droit consacrant les libertés collectives et individuelles. Depuis la Constitution de 1989, les Algériens jouissent théoriquement de l'ensemble des droits et libertés formalisés par la démocratie moderne : droit à l'information, liberté d'association, libertés syndicale et politique, etc. Or, ce qui est garanti par la Constitution ne se traduit pas forcément dans le quotidien. Les gouvernements successifs se sont ingéniés en tout cas à produire des lois souvent en contradiction avec l'esprit de la Constitution. Résultat : les femmes souffrent des inégalités, et les journalistes, les militants associatifs, les syndicalistes et les hommes politiques subissent la pénalisation de leurs activités et risquent la prison devant des tribunaux qui, souvent, ignorent la philosophie constitutionnelle et s'en remettent seulement au code pénal. La doctrine répressive est la maladie des régimes autoritaires. Mais ce fait est souvent dissimulé derrière les apparats de la fausse démocratie, y compris une Constitution des plus démocratiques. Certains ne s'y résignent pas, manifestement, et croient au champ du possible ouvert par la Cour constitutionnelle, comme institution indépendante chargée d'assurer la primauté effective de la Constitution dans la hiérarchie des normes. C'est dans cette perspective que l'on apprécie le mieux la victoire arrachée par les avocats algériens. Incontestablement, leur résistance et leur démarche ont fait avancer, et de manière civilisée, l'Etat de droit, ce qui devrait inspirer d'autres forces vives de la nation. La décision rendue dimanche par la Cour constitutionnelle, en faveur de la défense, devrait ouvrir la porte à d'autres batailles et d'autres victoires en faveur du droit et de la démocratie. Les textes en porte-à-faux avec l'esprit de la Constitution ne manquent pas. Code de l'information, celui des associations, des syndicats, etc., toutes ces lois peuvent être contestées dans leur constitutionnalité. Rien n'est garanti, bien entendu, car nous ignorons encore si la toute nouvelle institution est un prolongement, ou une rupture avec les pratiques anciennes. Mais avec l'épilogue de dimanche, on est conforté dans la certitude qu'on n'obtient rien sans livrer bataille. Advertisements
