Pour faire reculer le fléau de la contrefaçon, les pouvoirs publics ont entrepris de mettre en place un dispositif d'évaluation de conformité qui devra commencer à être opérationnel à échéance du premier semestre 2006, selon le directeur général de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), M. Mohamed Chaïb Aïssaoui. Le phénomène de la contrefaçon touche quasiment tous les segments de la production industrielle. Textile, agroalimentaire, pièces de rechange, cosmétiques, matériel électrique... Pratiquement, aucun secteur n'échappe aux mains des contrefacteurs. « Mis à part le médicament, nous affirme le directeur général de l'INAPI, M. Aïssaoui, le phénomène de la contrefaçon touche pour ainsi dire l'ensemble des domaines de production. » Si l'industrie pharmaceutique en est épargnée, « c'est parce que, précise-t-il, les circuits de production et de commercialisation dans cette filière sont bien définis et, de ce fait, l'évaluation de la conformité des produits s'effectue de bout en bout ». Pour les autres secteurs, cette logique n'est guère respectée. La contrefaçon, nous explique le même responsable, « prospère à chaque fois qu'il y a un marché porteur et les produits contrefaits émanent, en général, de l'étranger et en particulier de la Chine ». Dans la pratique, les contrefacteurs choisissent des produits de notoriété et se contentent de les dupliquer en changeant les marques pour tromper les consommateurs. Les produits BCR, entreprise nationale de production de boulonnerie, coutellerie et robinetterie, par exemple, sont souvent contrefaits en Chine pour être ensuite commercialisés sur le marché national sous une marque quelque peu modifiée, telle que BCK. « Il y a du génie chez les Chinois qui savent très bien imiter les formes, mais pas le fond », nous dit M. Aïssaoui. De ce fait, relèvera-t-il, « la plus inquiétante des contrefaçons est celle qui met les consommateurs en danger ». Et d'expliquer : « Le zamac, qui est un dérivé du zinc, connu pour être un produit cancérigène, est souvent utilisé à la place du laiton pour fabriquer des produits contrefaits à moindre coût. » Les pièces de rechange et le matériel électrique sont également des produits largement touchés par la contrefaçon. Les plaquettes de frein, les disjoncteurs et autres produits non conformes portent gravement préjudice à la sécurité des usagers. De ce point de vue, signifiera M. Aïssaoui, « la contrefaçon est un sous-ensemble d'une non-conformité généralisée qui touche essentiellement les produits importés ». Au-delà de la contrefaçon, soutiendra-t-il, « il faut appréhender, de manière globale, la problématique des produits non conformes aux normes ». Sans un système efficace d'évaluation de la conformité, a-t-il ainsi affirmé, « il est difficile pour les consommateurs de savoir si les produits sont réellement conformes aux normes, qu'il s'agisse de produits d'origine ou de produits contrefaits ». Dispositif de contrôle Le phénomène de la contrefaçon, estime le DG de l'INAPI, « est la conséquence d'une transition économique non maîtrisée, car l'ouverture de l'économie nationale sur le marché mondial a été opérée sans aucune préparation ». Ainsi, l'inexistence d'un système d'évaluation de conformité en Algérie a grandement favorisé la prolifération des pratiques de fraude et de contrefaçon. Pour faire reculer ce fléau, qui nuit non seulement à l'économie nationale, mais aussi et surtout à la santé et à la sécurité des consommateurs, un dispositif d'évaluation de conformité, nous affirme M. Aïssaoui, est actuellement en phase de mise en place et son entrée en vigueur devra prendre effet dès la fin du premier semestre 2006. En ce sens, précisera-t-il, « il est surtout question d'instaurer des procédures de contrôle en amont, et ce, en dressant des barrières avant les frontières pour empêcher les produits contrefaits d'atterrir sur le marché national ». « Dès lors que le gros des produits contrefaits vient de l'étranger et que les douaniers ne sont pas des experts en matière de conformité, le contrôle en amont, martèlera-il, devient plus que nécessaire pour contrer le phénomène de la contrefaçon. » Initié dans cet esprit, la démarche portant la mise en place d'un système d'évaluation de conformité, nous explique notre interlocuteur, « consiste en la création d'organes d'évaluation de la conformité, d'organismes de certification, de laboratoires accrédités, ainsi que d'organismes d'inspection ». Pour garantir l'efficacité de ce système, ajoutera-t-il, « l'on prévoit également la mise en place d'un organisme qui se chargera de l'accréditation des laboratoires de contrôle et des organismes de certification ». Et de signifier à ce propos que l'existence d'un tel organisme d'accréditation est aujourd'hui des plus indispensables, « car les organismes de certification existant actuellement travaillent sans aucun contrôle et ceci peut conduire à des cas de certification de complaisance ». Quoi qu'il en soit, une fois opérationnel, le dispositif en question donnera à l'Institut algérien de normalisation (IANOR) la possibilité d'intervenir pour assurer un contrôle en amont sur la certification de la conformité aux normes des produits provenant de l'importation. A échéance, précisera le DG de l'INAPI, il sera question d'assurer « une évaluation systématique sur la conformité de l'ensemble des produits sensibles qui touchent à la sécurité et la santé des consommateurs ». Ce contrôle, ajoutera-t-il, « s'effectuera ainsi avant les frontières et les douaniers pourraient alors exiger des importateurs la présentation d'attestations de certification sur la conformité des produits importés ». Ainsi conçue, la concrétisation de ce dispositif d'évaluation de conformité nécessite une mise à contribution de différentes institutions, dont, entre autres, le ministère du Commerce, l'IANOR et la direction des Douanes. A cet égard, souligne M. Aïssaoui, « les différents organismes impliqués dans cette démarche gagneraient à coordonner leurs actions respectives ».
