Un séminaire sur le thème « De la capture au stockage de vos documents » a été organisé hier à l'hôtel Mercure par SG Software, société spécialisée dans la gestion électronique des documents (Geide) et le Cetic, entreprise publique spécialisée dans les services informatiques et le conseil. Des cadres dirigeants, des gestionnaires, des juristes et responsables de centres documentaires et informaticiens ont participé à cet événement. Les supports traditionnels de communication (tel le papier) cèdent progressivement la place à de nouveaux supports technologiques favorisant l'efficacité et la rapidité des échanges. Le phénomène du numérique a eu des conséquences à tous les niveaux : économique, social, politique, culturelle et juridique. « De plus en plus, le caractère mondial de l'échange de données numériques impose au droit de chaque Etat de s'adapter d'abord à l'existence puis à l'ampleur et au caractère transfrontières de ces échanges », a déclaré J. C. Monnier, consultant et membre du Comité national français pour l'établissement des règles de l'archivage électronique sécurisé. Parmi les ressources informationnelles internes à l'entreprise, les archives occupent une place de choix. En ce sens qu'elles constituent le patrimoine le plus intime et le plus profond. En fait, les archives font partie de la personnalité de l'entreprise, en prendre soin, c'est non seulement entretenir et préserver sa richesse, mais encore disposer d'une mine d'or aux ressources inépuisables. Selon les experts, « on va passer de la gestion électronique des documents (la dématérialisation du papier) à la gestion des documents électroniques ». En 1998, l'Europe a décidé de donner une valeur légale aux écrits électroniques avec une application étendue à l'ensemble de l'Europe à partir de 2001. La loi française, par exemple, a été changée le 13 mars 2000 par une modification du code civil, suivie de beaucoup de décrets d'application. Il s'agit de savoir concrètement comment dématérialiser les factures, le dossier d'hospitalisation ou les documents douaniers et comment donner une valeur légale aux échanges électroniques commerciaux. Ce qui est particulièrement intéressant à relever, c'est que l'article de loi 323, qui modifie le code civil en Algérie, est exactement le même de celui de la France et pour la signature électronique et pour l'écrit électronique. il y a énormément de papiers qui trouvent leur origine dans l'informatique et qu'on transforme en papier qui vont rester au format numérique : cela veut dire que d'autres objets que le papier peuvent devenir preuves comme les photographies. Un exemple : dans les assurances, prendre une photographie d'un sinistre peut suffire pour justifier du sinistre. Maintenant que la loi autorise l'écrit électronique et la signature électronique, il y a plusieurs éléments qui doivent entrer en jeu : le premier est comment on distribue une signature électronique, qui aura le droit de le faire et comment allons-nous la distribuer en Algérie ? Chaque pays doit mettre en place une politique de certification suffisamment complète de manière à ce qu'elle soit validée au niveau mondial. Il faut que la signature électronique d'un Algérien ait la même valeur que celle d'un Français, d'un Américain ou d'un Camerounais, c'est-à-dire application des mêmes normes techniques et d'une norme globale de sécurisation, de confiance qui sera reconnue par le reste des pays par la création de « tiers certificateur » sachant que l'Etat algérien gardera la propriété de la signature électronique des hauts fonctionnaires et des ambassadeurs. La réussite de ce type de projet repose sur une forte mobilisation de l'Etat qui accompagne les acteurs à travers un programme d'action gouvernemental. Cet engagement contribuera à lever les principaux obstacles.
