La commercialisation du tabac n'en finit pas d'être un véritable casse-tête pour les responsables algériens. Dans la perspective de l'adhésion de notre pays à l'Organisation mondiale du commerce et à la veille de la signature de l'accord d'association avec l'Union européenne, les décideurs avaient sollicité les juristes algériens. Ces derniers avaient pour mission de plancher sur les moyens juridiques à mettre en œuvre pour mettre un terme à l'anarchie qui, depuis l'indépendance, caractérise ce secteur de l'économie nationale. Il en a résulté le décret exécutif n° 04-331 du 18 octobre 2004 portant réglementation des activités de fabrication, d'importation et de distribution des produits tabagiques. Dans les dispositions aussitôt mises en application, il est prévu l'établissement d'un agrément de débitants et colporteurs de tabac. Initialement délivré par la Société nationale des tabacs et allumettes (SNTA), ce document est désormais de la compétence de l'administration fiscale. Préalablement, le demandeur devrait souscrire à un cahier des charges dont les termes sont fixés par arrêté du ministre des Finances. C'est en conformité avec la teneur de ce décret que la direction générale des impôts a entrepris la mise en place d'une structure chargée de cet aspect. Les personnes éligibles à cet agrément doivent être de nationalité algérienne. Détentrices d'une licence d'exploitation pour une durée maximale, renouvelable de deux années civiles, elles s'engageront à s'approvisionner en un lieu fixé et précisé sur ladite licence par le direction des impôts de wilaya. Ces nouvelles mesures élaborées par l'administration fiscale se veulent être un moyen de lutte contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon. Elles comportent des dispositions draconiennes, telles que celles portant interdiction de commercialisation des produits tabagiques à proximité des structures fréquentées par les mineurs, à vocation éducatives (écoles et centres de formation), établissements à vocation sanitaire, sportive ou culturelle. Conformité Ces mesures prévoient également l'octroi par l'administration fiscale, seule habilitée, d'une autorisation de vente de tabacs manufacturés dans les établissements hôteliers, restaurants classés, débitants de boissons, cafés et cafétérias ainsi que les stations-services. La levée du monopole de l'Etat sur la fabrication et la commercialisation du tabac a été décidée dans le cadre de la loi de finances de 2001. Cette disposition a été rendue effective en 2005. Toute cette démarche a pour objectif la régulation du marché du tabac jusqu'ici caractérisé par une totale anarchie générée à dessein par des réseaux de contrebandiers. « Il s'agit d'un défi relevé par l'Etat dans son souci de mieux maîtriser le marché du tabac pratiquement soumis aux pratiques des bandes mafieuses transnationales et bien organisées. Durant des années, des milliards de dinars ont échappé au Trésor public. Des usines implantées en Chine et au Niger ont orienté la quasi-totalité de leur production issue de la contrefaçon vers l'Algérie. Les véritables producteurs de tabac à travers le monde ont pris conscience de l'ampleur de ce phénomène de la contrefaçon et la contrebande. Ils ont eux-mêmes réagi en affirmant leur volonté de s'implanter dans notre pays dès qu'ils auront pris connaissance de la levée du monopole sur la fabrication et la commercialisation des produits tabagiques en Algérie », a affirmé M. Messkh, directeur de wilaya des impôts de Annaba. Concurrence Cette levée du monopole fait partie des engagements exprimés par l'Algérie dans l'Accord d'association avec l'Union européenne. Dans les dispositions à appliquer en matière de tabac, l'importation du tabac y est réglementée. C'est ainsi qu'il est souligné que seuls les fabricants peuvent importer des tabacs et que les produits localement fabriqués ne sont pas admis à l'importation à l'exception de ceux présentés dans les formes et conditions fixées pour la vente à l'intérieur. Leurs emballages doivent comporter en outre les indications nécessaires à l'identification de l'importateur et du pays d'origine. « Il faut s'attendre à une offensive des contrebandiers et des contrefacteurs qui ne vont certainement pas baisser les bras aussi facilement. Le marché algérien du tabac représente des centaines de milliards de dinars, il serait vraiment naïf de croire que la bataille est gagnée d'avance », a considéré Abdelhakim Nouala, un des nombreux gérants de kiosque de tabac à Annaba.
