Le Président Bouteflika a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres qui a examiné et approuvé un projet d'ordonnance relatif à la lutte contre la contrebande. Ce projet d'ordonnance vise à renforcer les capacités nationales de prévention et de lutte contre la contrebande qui constitue, de par son ampleur, son étendue et ses interconnexions avec d'autres formes de criminalité organisée, une menace pour la sécurité et la stabilité du pays. Le dispositif proposé intègre, dans une démarche globale, des mesures préventives, des mesures de nature organisationnelle et des mesures à caractère répressif. Au titre des mesures préventives, il est prévu de sécuriser la bande frontalière, en particulier les zones éloignées des zones de contrôle, et d'impliquer la société civile dans les activités de lutte contre ce crime. Pour assurer la coordination intersectorielle, il est prévu la création d'un organe chargé notamment d'exploiter et d'analyser toutes les informations relatives à ce phénomène et d'élaborer un plan national de prévention et de lutte. Ce dispositif sera renforcé, en cas de besoin, par la création de comités locaux qui assureront, sous l'autorité des walis, la coordination des activités des services de l'Etat chargés de la lutte contre ce crime. Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et approuvé un avant-projet de loi portant titrisation des créances hypothécaires. Il a été examiné et approuvé également un avant-projet de loi relatif à la société de capital-investissement. Il a été, enfin, examiné et approuvé un projet d'ordonnance fixant les principes fondamentaux régissant l'enseignement dans les établissements privés d'éducation et d'enseignement. Ce texte s'imprègne de « la nécessité pour les établissements scolaires privés de s'astreindre, dès la rentrée scolaire prochaine, au respect des programmes officiels de l'éducation nationale et, notamment, de dispenser leurs enseignements en langue arabe, sous peine de retrait d'agrément et de fermeture ». Par la même occasion, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de décret présidentiel portant ratification de la convention relative à l'extradition entre l'Algérie et l'Iran, signée à Téhéran le 19 octobre 2003.
