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Human Rights watch
« La charte consolide l'impunité »
Publié dans El Watan le 04 - 09 - 2005

L'ONG américaine Human Rights Watch (HRW) rend public aujourd'hui une synthèse du document d'information de 18 pages sur le « projet de charte pour la paix et la réconciliation ».
L'ONG a accueilli « favorablement » certains volets de la « charte », mais HRW a « toutefois souligné que dans les faits, celle-ci renforçait l'impunité pour les graves crimes commis par des agents de l'Etat tout en accordant l'amnistie aux insurgés armés pour bon nombre des atrocités ». « La double lacune de la charte est qu'elle octroie l'amnistie aux tueurs appartenant aux groupes armés - pour autant qu'ils n'aient pas commis de massacres collectifs -, tout en passant sous silence le rôle des agents de l'Etat, notamment de hauts fonctionnaires, qui ont perpétré ou fermé les yeux sur de graves atteintes aux droits humains », a résumé Joe Stork, directeur adjoint à la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW. « La charte évite de mentionner le droit des victimes, ou des Algériens en général, d'apprendre la vérité sur les "disparitions" et autres atrocités commises tant par les agents de l'Etat que par les groupes armés depuis 1992. Elle n'envisage pas la possibilité d'une commission vérité ou de tout autre mécanisme visant à enquêter et à réclamer des comptes aux auteurs des crimes », note l'ONG. HRW observe que même si la « charte » stipule que certains crimes, massacres collectifs, viols et attentats à l'explosif, ne font l'objet d'aucune amnistie, « un activiste coupable d'enlèvement et de meurtre délibéré, y compris à de multiples reprises, échapperait aux poursuites ou pourrait quitter la prison ». Pour l'ONG américaine, le projet présidentiel « ne propose pas explicitement d'amnistie en faveur des agents de l'Etat responsables d'exactions, mais fait peu de cas du rôle qu'ils ont joué dans la perpétration de violations graves et systématiques des droits humains. Cela renforce l'impunité dont ils ont joui jusqu'à présent et soulève des inquiétudes quant à la possibilité que son approbation puisse mener à une loi d'amnistie en leur faveur ». « La charte affirme, mais cette position est contestable, que les ‘'disparitions'' étaient l'œuvre d'individus isolés et non d'institutions, absolvant par là-même de toute responsabilité les hauts responsables du gouvernement et des services de sécurité », lit-on dans la synthèse. « Pour les proches des ‘'disparus'', des indemnisations et une excuse officielle constituent un pas en avant », a expliqué Joe Stork. « Mais elles ne remplacent pas le droit des familles à connaître la vérité et à ce que justice soit rendue. Ce droit ne peut leur être retiré, même par un vote majoritaire. » HRW estime qu'un « plan qui aura des conséquences aussi profondes mérite davantage que le délai de quarante-cinq jours de discussion publique prévu avant la tenue du référendum ». L'organisation « recommande vivement aux autorités d'encourager un vaste débat ouvert autour de la charte en offrant du temps d'antenne à des opinions diverses sur les chaînes de télévision et de radio contrôlées par l'Etat et en mettant fin aux pressions exercées sur la presse privée et les organisations des droits humains ». HRW a également critiqué les dispositions qui semblent écarter toute réhabilitation politique pour l'ex-FIS et ses dirigeants. L'ONG recommande aux autorités algériennes de faire en sorte que « toute mesure d'amnistie soit élaborée de façon à exclure les auteurs de graves violations des droits humains, qu'il s'agisse d'agents de l'Etat ou de membres des groupes armés. La définition de graves violations devrait inclure les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture et les disparitions forcées ». HRW recommande également que « tout plan visant à aborder résolument la question des ‘'disparitions'' respecte le droit des victimes et de leur famille à la vérité et à la justice ». L'un des moyens pourrait être, selon l'ONG, « la mise sur pied d'un organe impartial dont les pouvoirs, les ressources, le mandat et l'indépendance seraient conformes aux normes internationales définies pour des commissions sur la vérité efficaces ». L'organisation demande aux autorités algériennes de divulguer les décisions rendues par les comités de probation établis par la loi de 1999 sur la concorde civile, chargés d'examiner les demandes d'amnistie émanant des activistes qui se rendent. « Ces renseignements permettront au public d'évaluer si ces comités ont bien exclu de l'amnistie les auteurs de graves violations des droits humains, ils contribueront par ailleurs à un débat en toute connaissance de cause sur la façon de garantir un processus d'examen efficace pour les futurs candidats à l'amnistie », souligne l'ONG. Les autorités algériennes devraient également « faire en sorte que tout effort visant à aider les victimes de violence politique accorde une attention spéciale aux besoins psychosociaux particuliers des nombreuses femmes qui ont été violées par des membres des groupes armés ». « L'expérience d'autres sociétés sorties d'un conflit interne montre que la réconciliation nationale a beaucoup plus de chances de réussir lorsque certains efforts sont à tout le moins consentis pour découvrir et révéler la vérité et pour traduire en justice les auteurs des crimes, quel que soit leur camp », souligne l'ONG.

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