Les promoteurs, qui n'avaient pas respecté la réglementation et les normes requises dans l'urbanisme ou n'avaient respecté les délais de livraison des logements qu'ils devaient réaliser dans le cadre du plan quinquennal 2004-2009, risquent de voir leurs agréments retirés. Nombreux sont les promoteurs immobiliers qui risquent de voir leurs agréments retirés. Ainsi et sur instruction du ministère de l'Habitat, une campagne d'assainissement des listes des promoteurs immobiliers devrait être lancée selon une source de la direction du logement et des équipements de la wilaya d'Oran. Au terme de cette campagne, tous les promoteurs immobiliers qui ne respectent pas les règles de la déontologie feront objet d'un retrait d'agrément et seront exclus du nouveau programme quinquennal de logements dont a bénéficié Oran. Sont concernés par cette mesure les promoteurs qui n'avaient pas respecté la réglementation et les normes requises dans l'urbanisme et/ou n'avaient respecté les délais de livraison des logements qu'ils devaient réaliser dans le cadre du plan quinquennal 2004-2009, ceux qui ont fait l'objet de plaintes de la part des acquéreurs ou suite à des constatations d'infractions faites par les services de l'habitat. Les services de concernés de la wilaya sont en cours d'élaborer une liste noire sur laquelle figureront tous les promoteurs, auteurs de dépassements. Ces mesures ont été instaurées pour faire face aux pratiques frauduleuses et permettront aux citoyens d'être protégés des dépassements et de l'arnaque de certains promoteurs privés. A Oran, où le prix du logement social participatif est fixé par les pouvoir publics à 280 millions de centimes, certains promoteurs le proposent à 350 millions de centimes, ce qui est contraire à la réglementation. Pire encore, certains d'entre eux ont même commencé à collecter les dossiers auprès des postulants au nouveau programme du logement promotionnel aidé (appelé auparavant logement social participatif), alors que la liste des assiettes foncières qui devront abriter ce type de logements n'a pas encore été libérée. Oran a bénéficié, au titre du plan quinquennal 2010-2014, de 350 milliards de DA dans le cadre du plan quinquennal pour la réalisation de 32 000 logements, toutes formules confondues.
