Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Verdict rendu dans l'affaire de l'usine d'eau minérale de Mougheul
Béchar
Publié dans El Watan le 13 - 01 - 2011

Des peines de prison ferme et des acquittements ont été prononcés par le tribunal de Béchar à l'encontre des principaux accusés.
Le procès de l'usine d'eau minérale de Mougheul, jugé le 22 décembre dernier, vient de connaître son épilogue. Le tribunal de première instance de Béchar a rendu son verdict, hier, après avoir été mis en délibéré pour le 4 janvier puis reporté au 11 janvier. Des peines de prison et des acquittements ont été prononcés. Le tribunal a infligé une peine de deux ans de prison ferme à L.M., patron de l'usine pour «exploitation sans autorisation des biens publics». Le deuxième chef d'inculpation de «vol d'eau à partir d'un forage» n'a pas été retenu et car il a été démoli par la défense qui a pu prouver au tribunal l'existence d'une autorisation d'exploitation du forage délivrée par l'administration, appuyée par le paiement des factures de consommation d'eau dues à l'Algérienne des eaux. Son frère et associé a été relaxé.
Investissement rentable
Le directeur local de la BEA a également été relaxé. M.M., ancien directeur de la même banque au moment des faits, a écopé de deux ans de prison ferme pour «faux et abus de fonction». Les deux experts fonciers impliqués ont été condamnés chacun à un an de prison avec sursis. Pour rappel, un prêt bancaire de 32 milliards de cts a été accordé à cet investisseur qui avait réalisé un projet d'une unité de production d'eau minérale dans la localité enclavée de Mougheul au nord de Béchar et qui employait une quarantaine d'ouvriers. Ce projet a été approuvé par la direction de la BEA d'Alger, avait affirmé le directeur au cours du procès, sur la base de la faisabilité et de la rentabilité de l'investissement. Le projet était entouré, a-t-il ajouté, d'une garantie globale de 42 milliards de cts. Selon un avocat, les condamnés vont faire un pourvoi en cassation.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.