Les députés ont recommandé, hier, lors de la présentation, devant l'APN, du projet de loi sur l'exécution du budget 2008, un assainissement des fonds spéciaux et une maîtrise des estimations des dotations budgétaires allouées au financement des programmes publics. Dans son rapport présenté sur ce projet devant l'APN, la commission des finances et du budget de la Chambre basse, citée par l'APS, a constaté une faiblesse de la consommation des dotations budgétaires octroyées à certains secteurs et fonds spéciaux. Pour préciser cette question, des statistiques ont été mentionnées. Le secteur de la PME, par exemple, n'a consommé en 2008 que 59,84% des fonds qui lui ont été mobilisés, alors que celui de l'industrie n'a dépensé que 10% des enveloppes financières consacrées aux projets industriels centralisés. De façon générale, les dotations budgétaires consommées ont atteint 4,314 milliards de dinars, soit 88,39% des ressources financières mobilisées à cet effet au titre du budget de l'année 2008. La commission a mis en évidence les écarts observés et a posé clairement la problématique de la maîtrise des estimations de rationalisation des dotations budgétaires. Selon elle, la mobilisation des ressources financières doit être faite en fonction des besoins réels exprimés par les différents secteurs. Elle a préconisé également un assainissement des fonds spéciaux ainsi qu'un contrôle de leurs avoirs et de leurs dépenses, qui doivent désormais obéir «au principe de l'efficacité économique». Il faut savoir qu'en 2008, certains fonds n'ont enregistré aucune dépense, alors que d'autres ne sont accompagnés ni de programmes de fonctionnement ni d'instruments de suivi ou d'évaluation. La commission des finances et du budget a proposé d'affecter les dotations de certains fonds gelés à d'autres secteurs, qui affichent des besoins en financement. Par ailleurs, elle a rappelé la recommandation de la Cour des comptes portant sur l'amélioration par l'administration fiscale des recouvrements de la fiscalité pétrolière. Selon la Cour des comptes, l'administration fiscale est dépourvue d'instruments adéquats lui permettant de mieux vérifier les déclarations en matière de fiscalité pétrolière qui lui sont présentées par l'Agence de valorisation des hydrocarbures (Alnaft). Autre suggestion : réactiver les rapports de la Cour des comptes afin qu'ils soient utilisés comme instruments pour déclencher les actions publiques et entamer des poursuites judiciaires. Si la commission insiste sur ce point, c'est que la dilapidation de deniers publics a atteint, dans certains cas, le niveau de scandales financiers.
