Le ministre des Finances a tenu sa promesse en présentant le projet de loi sur le règlement budgétaire 2008, procédure supprimée il y a 27 ans. La commission parlementaire des finances et du budget examine le projet de loi sur le règlement budgétaire de 2008 et ainsi peut passer au crible les dépenses effectuées par le gouvernement lors de cette période. Plusieurs ministres ont été convoqués dans cette perspective. «Tous les ministres qui sont à la tête des secteurs budgétivores ont été convoqués par la commission», a expliqué un parlementaire. Le gouverneur de la Banque d'Algérie, M.Laksaci, a été entendu hier par les membres de la commission. L'examen de ce projet de loi est loin d'être une épreuve facile pour les députés. «Cela fait un mois que nous travaillons sur ce projet et nous n'avons pas encore terminé», a confié un membre de la commission. «C'est un document consistant et qui est bourré de chiffres, ce qui demande beaucoup de temps pour le décortiquer», précise ce député. Réclamé, depuis des années, cette loi sur le règlement budgétaire promet d'être un véritable casse-tête pour les 389 députés. «Il faut vraiment être spécialisé dans les finances pour comprendre ce rapport», admet notre interlocuteur en précisant qu'il déborde de statistiques. Le projet de loi de règlement budgétaire présente dans le détail les dépenses et les recettes du budget général de l'Etat de l'exercice 2008. Il fait état du déficit ou de l'excédent résultant de la différence entre les recettes et les dépenses de l'Etat. Fisc, impôt, crédits, créances sont, entre autres, les différents aspects retracés par ce projet. Ce document rappelle les résultats de l'exécution des fonds spéciaux du Trésor et ceux de la gestion des opérations de trésorerie. Pour donner à mieux apprécier les données fournies, le département des finances a exposé les principaux axes d'intervention en matière budgétaire et fiscale. Comme il a expliqué le cadre macroéconomique dans lequel a été inscrite cette loi et les principaux indicateurs traduisant les impacts induits par l'exécution de la dépense publique. Il faut reconnaître que le ministre des Finances a tenu sa promesse. M.Djoudi s'est engagé à remettre le projet de loi à l'APN avant la fin de l'année. Alors qu'elle a disparu durant 27 ans, le ministre renoue avec cette pratique. La loi du règlement budgétaire constitue, aujourd'hui à travers le monde, un instrument de contrôle et de transparence dans la gestion des dépenses publiques. Elle garantit aux députés les moyens de contrôle sur le gouvernement. Son élaboration est prévue par les dispositions de l'article 160 de la Constitution. Celle-ci considère que la loi de règlement budgétaire est l'acte par lequel il est rendu compte de l'exécution d'une loi de finances et le cas échéant des lois de finances complémentaires. Il reste aux députés d'ouvrir les yeux pour détecter le moindre dépassement.
