Ancien directeur de l'OPGI à Guelma, Larbi Dernaoui a déposé récemment, à compte d'éditeur, un guide sur le code des marchés publics. Il nous livre ses appréciations - Que pensez-vous du nouveau code des marchés ?
Dans ce texte, la seule nouveauté est située dans l'article 06. Cet article est venu purement et simplement apporter un début de solution à la crise qui sévit depuis huit ans. Je m'explique: au départ, il y a eu une erreur de transcription qui s'était glissée dans le contenu de l'article 05 du décret abrogé n° 02-250 du 24 juillet 2002. Celui-ci n'a pas véritablement reflété la vision du législateur à l'origine de sa conception et a été en même temps en contradiction la plus complète avec la philosophie même du texte. Pour faire simple, cet article était, au lendemain de sa parution, inapplicable.
- Vous avez parlé d'un début de sortie de crise ? Quelles sont les conditions pour en sortir définitivement ?
Pour vous répondre franchement, cet article a un besoin urgent de mécanismes pour son application, à savoir la mise en place d'un fichier national de consultation pour les commandes à caractère complexe (listing des entreprises qualifiées, fournisseurs, bureaux d'étude et prestataire de service), et exclusivement pour les travaux ordinaires (plomberie, ferronnerie, menuiserie, etc.), et un listing des artisans. Les chambres de commerce et de l'artisanat doivent communiquer les listings aux gestionnaires concernés par le code des marchés, avec la maîtrise sans faille des articles 46 et 48 pour le choix de l'offre le moins-disant. Ainsi, au terme du 1er article (n°46), le gestionnaire est tenu de mentionner avec exactitude l'objet de sa commande. Néanmoins, en tenant compte de la multitude de produits disponibles sur le marché national, il arrive bien souvent que le maître de l'ouvrage ne soit pas en mesure de remplir les conditions dans le corps de la commande (devis quantitatif et estimatif). Dans ce cas, un bordereau descriptif de produits accompagné par un certificat d'engagement du fournisseur lequel, au terme des travaux, reste astreint à la délivrance d'une attestation de conformité du produit figurant au préalable sur le bordereau descriptif. Dans ce cas encore, l'on disposera de l'élément déterminant pour le choix de la meilleure offre, à ne pas confondre avec l'offre moins-disante conformément à l'article 56 avec respectivement le coût, la qualité, le délai d'exécution et l'origine algérienne du produit.
- Qu'en est-il des consultations par voie d'affichage, peut-on les remplacer par celle prévue par l'article 06 ?
Ce procédé, initialement prévu par l'arrêté interministériel du 21 novembre 1964 portant approbation des cahiers des clauses de l'administration générale, a été reconsidéré par l'article 28 du code des marchés publics. Cependant, les gestionnaires continuent à procéder à des consultations par voie d'affichage, qui ne se reconnaît dans aucune réglementation. Il n'y a plus d'avis d'appel pour les commandes entrant dans le cadre de l'article 06. En résumé, le législateur à travers l'article 06, a voulu extraire les commandes à la contrainte de la procédure des marchés. En conséquence, il n'y a plus de cahier des charges pour les commandes et la convention est remplacée par un contrat.
