Le Conseil de sécurité : - Exprimant une grave inquiétude sur la situation qui se détériore, l'escalade de la violence et le nombre de victimes civiles ; -Rappelant la responsabilité des autorités libyennes de protéger la population libyenne ; - Considérant que les attaques systématiques qui ont lieu en Libye contre la population civile peuvent être assimilées à des crimes contre l'humanité ; - Exprimant sa détermination à assurer la protection des civils et des zones peuplées par des civils et l'acheminement rapide et sans encombres d'une assistance humanitaire ; -Rappelant la condamnation par la Ligue arabe, l'Union africaine et le secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique des violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international qui ont été commis en Libye ; - Déplorant l'utilisation systématique de mercenaires par les autorités libyennes ; - Agissant en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies (qui autorise l'usage de la force, ndlr), - Demande l'établissement immédiat d'un cessez-le-feu et l'arrêt complet des violences et de toutes les attaques contre des civils ; - Demande que les autorités libyennes se conforment à leurs obligations en vertu du droit international, y compris le droit humanitaire international.
Protection des civils : - Autorise les Etats membres (...) à prendre toutes les mesures nécessaires (...) pour protéger les civils et les zones peuplées par des civils sous la menace d'attaques par (les forces du colonel Mouammar El Gueddafi ndlr), y compris Benghazi, tout en excluant une force étrangère d'occupation sous quelque forme que ce soit dans n'importe quelle partie du territoire libyen. Zone d'exclusion aérienne : - Décide d'établir une interdiction de tous les vols dans l'espace aérien de la Libye de manière à protéger les civils ; Décide que cette interdiction (...) ne concerne pas les vols dont l'unique objectif est humanitaire ; Autorise les Etats membres (...) à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter l'interdiction des vols. Respect de l'embargo sur les armes : -Décide, (...) pour assurer la stricte application de l'embargo sur les armes (contenu dans la résolution précédente du 26 février sur la Libye, ndlr), d'inspecter sur leur territoire, y compris les ports et les aéroports ou en haute mer, les bateaux et les avions se rendant ou provenant de Libye ; - Déplore l'utilisation systématique de mercenaires en Libye et demande à tous les Etats membres de se conformer strictement à leurs obligations (...) pour empêcher la fourniture de mercenaires armés à la Libye. Gel des avoirs : - Décide que le gel des avoirs (...) concernera tous les fonds, les avoirs financiers et les ressources économiques (...) qui sont propriétés ou contrôlés directement ou indirectement par les autorités libyennes ; Affirme sa détermination à s'assurer que les fonds gelés (..) seront dès que possible rendus accessibles pour le bénéfice du peuple libyen. Panel d'experts : - Demande au secrétaire général (de l'ONU Ban Ki-moon) de créer pour une période initiale d'un an (...) un groupe allant jusqu'à huit experts (panel d'experts) (...) qui auront pour tâche : - De regrouper, d'examiner et d'analyser les informations des Etats, des entités de l'ONU et des organisations régionales et d'autres parties intéressées concernant la mise en oeuvre des mesures décidées par la résolution, en particulier les incidents de non-respect, de fournir au Conseil un rapport intérimaire sur son travail pas plus de 90 jours après la nomination du panel et un rapport final au Conseil pas plus de 30 jours avant la fin de son mandat avec ses découvertes et ses recommandations ; - Réaffirme son intention de surveiller constamment les actions des autorités libyennes et souligne sa disposition à réviser à tout moment les mesures imposées par cette résolution et la résolution 1970 (adoptée précédemment ndlr), y compris en renforçant, suspendant ou mettant fin aux mesures le cas échéant, en fonction du respect par les autorités libyennes de cette résolution et de la résolution 1970.
