Le projet de code communal, soumis hier au vote des députés, a été adopté par la majorité des élus. Les menaces exhibées par les députés de l'Alliance pour opérer un forcing afin de retirer ce projet n'étaient que de la poudre aux yeux. Beaucoup ont été déçus par la pauvreté des amendements apportés à ce texte qui n'a été ni transformé par les députés en un code plus en faveur des élus ni retiré par le gouvernement dans le cadre des réformes promises par le président de la République. Il faut dire toutefois qu'elle était houleuse, la séance consacrée à l'adoption de ce projet. Le quorum y était, puisque la plénière a enregistré la présence de 215 députés et 32 autres mandatés, alors que les travaux ont débuté sans les députés du RCD, du FNA et d'Ennahda qui ont boycotté la session de ce printemps depuis son ouverture. Seulement la surprise est venue, hier, des élus du MSP qui ont décidé, au milieu des travaux, de claquer la porte en guise de contestation contre un amendement oral suggéré par M. Khaldoun, député FLN et président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Achouri Abderezak, membre de la commission et dissident du MSP, a qualifié d'acte dangereux ce qui venait de se produire. L'objet de la discorde est l'article 69 du projet de code communal relatif à l'élection du président de l'Assemblée populaire communale (APC). Initialement et en commun accord, les membres de la commission avaient apporté des changements dans cet article à travers la définition de trois cas d'élection suivant le nombre de sièges obtenus. Le premier cas stipule que la tête de liste du parti qui a obtenu la majorité absolue devient président de l'APC, sans l'organisation d'élections. Le deuxième cas requiert que lorsqu'un parti obtient une majorité variant entre 35 et 50% des sièges, des élections sont organisées et les têtes de liste se soumettent au vote à bulletins secrets. Dans l'éventualité où aucune des têtes de liste n'obtient la majorité absolue, un deuxième tour est organisé dans les 48 heures. Pour le dernier cas (un taux de moins de 35%), les têtes de liste doivent être soumises au vote à bulletins secrets. En prenant, hier, la parole, M. Khaldoun a précisé que la commission a décidé d'introduire, à la dernière minute, des modifications dans l'article 69 qui prend cette forme : «Le président d'APC est issu de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sans en exiger la majorité absolue. En cas d'égalité de voix entre les postulants au poste de P/APC, c'est le candidat le plus jeune qui sera choisi.» M. Achouri et l'ensemble des députés du MSP se sont insurgés contre ce procédé. Ils ont crié leur mécontentement en frappant sur les pupitres avant de demander à M. Khaldoun de respecter les décisions de la commission et de retirer l'amendement. Celui-ci réplique en expliquant que le dernier alinéa de l'article 61 du règlement intérieur de l'APN stipule que le gouvernement et la commission sont habilités à présenter des amendements oraux relatifs aux lois et textes soumis au vote. Cette précision n'a pas convaincu M. Achouri qui, mieux, traitera le président de la commission de «menteur». Le député fera remarquer qu'il ne proteste pas contre l'amendement dans le fond, mais beaucoup plus contre la forme qu'il qualifie d'illégale : «Nous dénonçons le comportement du président de la commission. Contrairement à ce qu'il a déclaré, cet amendement a été décidé sans que la commission se soit réunie et nous n'étions pas au courant de ce changement. Ceci est un antécédent très grave.» Achouri. De son côté, Mohamed Boubekeur Saïd, président du groupe parlementaire du MSP, s'est élevé contre le geste du président de la commission et parle d'une première dans les annales de l'APN. «L'attitude de M. Khaldoun dépasse tout entendement et nous déplorons cette pratique qui est en opposition avec l'article 61 du règlement intérieur de l'APN», observe-t-il. M. Ziari est intervenu à son tour pour défendre les siens et a sommé le député de se calmer, tout en précisant que la commission est souveraine et l'Assemblée aussi. M. Boutouiga, député RND, a demandé un point d'ordre. Demande rejetée par le président du perchoir. Les élus du parti d'Ahmed Ouyahia se sont alors tus. D'aucuns estiment que Khaldoun n'a fait que suivre les instructions données la veille par Belkhadem, porte-parole du FLN. En effet, lors d'une réunion du groupe parlementaire, M. Belkhadem a fait part du «refus de son parti» du troisième cas (un taux inférieur à 35%) et a demandé aux députés de faire le forcing pour donner la priorité à la liste majoritaire par respect à la volonté des citoyens.
