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Conseil des ministres : la rareté des réunions entrave le débat parlementaire
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Publié dans El Watan le 26 - 04 - 2011

Le Conseil des ministres, par lequel sont censés passer, avant leur adoption définitive par le Parlement, tous les projets de loi nécessaires à l'encadrement juridique et institutionnel du pays, ne se réunit qu'épisodiquement depuis avril 2010, date à laquelle Abdelaziz Bouteflika a été investi pour un troisième mandat présidentiel.
Cette haute instance de décision n'a été convoquée qu'une douzaine de fois, entrecoupées de périodes de totale inactivité ayant excédé plusieurs mois. Les statistiques de réunions auraient pu être cette année encore plus faibles si le front social n'avait pas été agité par des émeutes et autres revendications à caractère politique, qui ont contraint le chef de l'Etat à convoquer le Conseil des ministres à quatre reprises en l'espace de deux mois pour entériner des décisions devant répondre à certaines revendications des manifestants (levée de l'état d'urgence, soutien des prix des produits de première nécessité, abrogation du décret portant LMD, etc.).
L'inertie de cette instance, censée accélérer la cadence de transition vers un mieux être politique, économique et social, a porté un coup fatal à l'Algérie en mettant en panne son économie et en bloquant les dynamiques de changements nécessaires à un pays qui a un besoin vital de réformes. Le coup porté à la nation est d'autant plus dur que le président de la République s'est octroyé pratiquement tous les pouvoirs à la faveur de la dernière révision de la Constitution. Rien ne peut désormais se faire sans son aval en matière de gouvernance, notamment depuis la suppression du poste de chef de gouvernement au profit d'un Premier ministre totalement à ses ordres.
Le développement du pays est depuis, suspendu à ses orientations, généralement communiquées à l'occasion des Conseils des ministres qu'il convoque et préside. Plus ces réunions sont fréquentes et régulières et plus on a le sentiment que le pays avance vers des objectifs de mieux en mieux clarifiés. A l'inverse, l'irrégularité et l'espacement trop prolongé des réunions sont de nature à produire un sentiment d'immobilisme et de relâchement de l'action gouvernementale, tout particulièrement lorsque la période de vacance du Conseil des ministres dure, comme cela a été constaté au second semestre de l'année 2010, plusieurs mois.
Alors que sous d'autres cieux, les Conseils des ministres se tiennent pratiquement une fois par semaine pour prendre des décisions importantes pour le pays, mais aussi et surtout, pour examiner et endosser des projets de loi devant prendre la direction du Parlement, en Algérie, ces réunions se font rares au point de gêner non seulement l'action gouvernementale, mais également celle de l'Assemblée nationale et du Sénat qui ne reçoivent que parcimonieusement les projets de loi dont députés et sénateurs doivent débattre, et, éventuellement, amender, avant leur promulgation. Parmi les causes de l'irrégularité des réunions des Conseils des ministres, certains évoquent la mauvaise santé du président Bouteflika, et d'autres sa manière toute personnelle de diriger le pays.
Ce sont sans doute ces deux causes à la fois qu'il faudrait prendre en considération pour expliquer ce peu d'engouement pour le Conseil des ministres, car sa tendance à le réunir le moins souvent possible n'est pas nouvelle, puisqu'il n'a été réuni qu'une vingtaine de fois en moyenne durant les précédentes mandatures. La maladie du Président ne serait donc dans ce cas qu'une circonstance aggravante, notamment durant l'entame de son troisième mandat. Mais quelles qu'en soient les causes, les conséquences sont dramatiques pour les deux chambres du Parlement qui n'ont pu voter qu'une centaine de lois de 1999 à ce jour, soit à peine 8 à 10 lois par an (moins d'une loi par mois), selon un décompte des décrets publiés au Journal officiel durant cette période.
Dans un pays comme la France, les deux chambres du Parlement examinent en moyenne 162 projets de loi par an (environ 15 par mois) !!!
Outre la tendance de l'actuel chef de l'Etat à légiférer par ordonnance pour court-circuiter le Parlement, la sous activité des Conseils des ministres, qui limite considérablement le nombre de projets de loi transmis aux deux chambres pour débats et approbation, a considérablement affecté la vie de l'Assemblée nationale et du Sénat, désormais confinés dans un rôle de simples chambres d'enregistrement, de surcroît, sous utilisées. Ce n'est évidemment pas de cette manière qu'on peut faire avancer un pays sur le chemin du développement économique et social et, encore moins, sur celui de la démocratie qui aurait pu prendre toute sa signification avec l'éclosion du débat parlementaire.


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