Message du président de la République à l'occasion de la Journée internationale du travail    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'inscription en 1ere année primaire effectuée exclusivement via l'espace parents du système d'information du ministère de l'Education à partir du 4 mai    Accidents de la route: 33 morts et 1434 blessés en une semaine    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire EBT : Sept ans de prison pour les deux ex-directeurs
Tiaret : les autres articles
Publié dans El Watan le 01 - 06 - 2011

Le tribunal pénal a rendu, hier, son verdict dans l'affaire dite de l'EBT/Tiaret sous une atmosphère tendue, entrecoupée de pleurs, de cris stridents des parents au point où il a fallu l'intervention des éléments de la police pour faire régner l'ordre.
La présidente du tribunal a ainsi presque joint le représentant du ministère public en décidant de peines de sept ans de réclusion à l'encontre des deux ex-directeurs et deux années chacun pour le responsable de la logistique et de l'approvisionnement et un fournisseur dans le cadre de l'application de la loi anti-corruption. Pour rappel, l'affaire a trait à «l'enfreint du code des marchés publics, faux et usage de faux et dilapidation de biens publics» et concernait quatre personnes dont les deux ex-directeurs. Le procès, maintes fois reporté pour cause d'absences de témoins, une trentaine dont les membres du conseil d'administration, a valu aux prévenus de longues auditions, ponctuées par des plaidoiries. Initialement et après enquête de la gendarmerie nationale, le juge d'instruction près le tribunal de Tiaret avait décidé, à l'issue d'une longue audition, la mise sous contrôle judiciaire de quatre personnes dont l'actuel et ex-directeur de l'EBT Tiaret, entreprise tout récemment reprise sous tutelle de BATIOR.
La présentation du dossier lié à de supposées malversations et l'enfreint au code des marchés publics a valu au magistrat instructeur de reprendre le fil du dossier centré sur la signature d'un contrat de partenariat pour l'exploitation d'une carrière d'agrégats, l'entame de travaux de terrassements à Tissemsilt sans qu'il y ait conclusion au préalable de marché et l'achat de deux camions réformés chez un privé, tombés en panne, quelques mois après, entre autres accusations. Beaucoup d'autres griefs auraient été retenus contre les principaux accusés dont de supposés cadeaux gracieusement offerts. Le procureur qui avait fait appel de la décision du juge sur le mandat de dépôt avait requis, la semaine passée, des peines allant de deux à huit années de prison ferme assorties de fortes amendes et saisies de biens.La présidente du tribunal semble avoir été convaincue. Les avocats de la partie civile comptent faire appel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.