Durant les années 2004 et 2011, ils sont 237 juges à avoir été traduits devant le CSM, avant d'être révoqués des rangs de la magistrature dans des conditions «très contestées», puisque 80% de ces mesures concernent des erreurs professionnelles banales. Huit magistrats seront déférés le 22 juin devant le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) qui se réunira en session disciplinaire. Le CSM (Conseil supérieur de la magistrature) tiendra sa réunion le 22 juin en session disciplinaire, apprend-on de source proche de cette instance. Huit magistrats seront déférés devant cette haute instance judiciaire et devront être jugés pour les griefs qui leur sont reprochés. Cette réunion est la première qui se tient depuis le limogeage de l'inspecteur général, Ali Badaoui, le 14 mars dernier. Il avait soulevé le tollé dans les rangs des magistrats que ce soit ceux non syndiqués et leurs collègues au sein du syndicat, qui ont chargé le bureau exécutif de saisir les plus hautes autorités sur les agissements qualifiés d'extrêmement graves. Ali Badaoui était accusé d'avoir «fabriqué» des dossiers disciplinaires pour arracher des sanctions, mais aussi d'humilier par son comportement et ses agissements les juges. De lourdes accusations portées également à son encontre par la toute récente Association nationale des magistrats révoqués, que préside l'ex-magistrat Mohamed Bakhtaoui. Lors de l'assemblée générale constitutive de l'organisation, tenue à Alger, au mois de mai dernier en présence d'une centaine de magistrats venus de toutes les régions du pays, Bakhtaoui avait affirmé que durant les années 2004 et 2011, ils sont 237 juges à avoir été traduits devant le CSM, avant d'être révoqués des rangs de la magistrature dans des conditions «très contestées» précisant que 80% de ces mesures concernent des erreurs professionnelles banales qui n'auraient jamais dû arriver au CSM. En réaction à ces propos, le ministre de la Justice, Tayeb Belaiz, a déclaré que le nombre des juges révoqués ne dépasse pas 64 et ce, depuis 2005. «Ces décisions émanent du CSM, cette instance composée de leurs pairs, et qui siégeait en session disciplinaire. En plus, 80% de ce ceux qui en ont fait l'objet ont été mis à la retraite, une mesure disciplinaire contenue dans la loi organique du CSM et qui a touché les magistrats en âge de partir à la retraite». Des affirmations décriées par M. Bakhtaoui. Revenu sur le sujet, ce dernier a défié le ministre de prouver ses propos, en précisant qu'il détient tous les dossiers qui démontrent le contraire de ce que avance Tayeb Belaiz. En tout état de cause, les conditions de préparation des dossiers disciplinaires des magistrats, devant être déférés devant le CSM, sont rejetées non seulement par l'Association des magistrats révoqués, mais également par le Syndicat des magistrats, qui avait fait du départ de l'inspecteur général, «un principe», pour ses agissements jugés trop humiliants à l'égard des juges. Une menace de démission collective a même été brandie par les membres du bureau exécutif, avant que le ministre Tayeb Belaiz ne mette fin à ses fonctions. Ce qui a ouvert une brèche dans la gestion des dossiers disciplinaires des juges déférés devant le CSM. Aujourd'hui, de nombreux magistrats exigent une enquête approfondie sur les mesures disciplinaires prises par le CSM à l'encontre de leurs collègues. La réunion de cette haute instance le 22 juin intervient alors que la contestation n'a toujours pas baissé d'autant que la majorité des huit dossiers devant être examinés durant cette session disciplinaire a été préparée par Ali Badaoui, avant son limogeage.
