Le projet de loi sur la titrisation des crédits hypothécaires, présenté et débattu hier à l'APN, concernera principalement les ménages. Mourad Medelci, qui a exposé aux députés les grandes lignes de ce nouveau texte de loi, a insisté sur le fait que ce projet contribuera au financement du logement. Il s'agit ainsi d'encourager les banques à donner plus de crédits au secteur de l'immobilier. Parce que la demande est de plus en plus grande dans l'immobilier, il faudra trouver le meilleur moyen de pallier les limites actuelles du système bancaire en matière de crédits. Selon le ministre des Finances, la technique de titrisation vise à transformer les créances hypothécaires en titres négociables et liquides destinés à être cédés à des investisseurs sur le marché financier. Cette technique permettra à la banque de récupérer son argent dans des délais courts et les réinvestir sur le marché financier. Et ce en cédant ses créances à la Société de refinancement hypothécaire (SRH), créée en 1998. La SRH achètera ces créances, les transformera ensuite en titres pour enfin les mettre sur le marché financier. Autrement dit, la titrisation des crédits hypothécaires permettra d'élargir la marge de manœuvre de la banque, donc plus de crédits et plus de bénéficiaires. M. Medelci a expliqué qu'à travers ce système, qui avait porté ses fruits dans les années 1970, les citoyens pourraient accéder plus facilement aux crédits pour l'achat d'un logement. Pour réussir une telle opération, deux organismes d'Etat conjugueront leurs efforts. Il s'agit de la SRH et du dépositaire central des titres. Ce dernier va être chargé de la conservation, de la circulation et de l'administration des titres. Ainsi, le projet de loi est de nature à promouvoir le financement du logement, réduit actuellement à son strict minimum. Mais aussi, il permettra d'encourager les crédits bancaires à moyen et à long termes.
