Le projet de loi sur les assurances ainsi que celui relatif à la titrisation du crédit hypothécaire ont été adoptés, hier, par l'Assemblée populaire nationale (APN). Les députés du PT ont voté contre le premier texte de loi, le considérant « dangereux » pour les sociétés d'assurances nationales, tout en approuvant le second. Ceux d'El Islah se sont abstenus. Mais les deux textes ont été approuvés à la majorité. L'adoption de ces deux lois va, désormais, permettre de booster le marché économique national en drainant de nouveaux investissements, explique Mourad Medelci, ministre des Finances, à la fin de la séance. Il a précisé que le texte de loi relatif aux assurances tend à élargir « la gamme des services », notamment l'assurance de groupe, actuellement limitée au personnel. Il considère aussi ce texte de loi comme un instrument efficient d'appel à l'investissement intérieur et extérieur. « Ce nouveau texte de loi fera des assurances un secteur qui participera de manière efficace à la mobilisation de l'épargne », soutient-il, avant d'ajouter que cette loi répond aux attentes à la fois des assurés, des assureurs et des opérateurs économiques de manière générale. En plus de l'élargissement de l'activité pour qu'il y ait de nouveaux produits, ce texte de loi permet aux boîtes étrangères de s'implanter en Algérie. Le ministre estime, en outre, que cette loi vient pour améliorer le financement de l'économie nationale. Car, selon lui, le secteur des assurances ne joue pas son rôle dans l'économie : il représente 3,66% du PIB, alors que dans certains pays développés, il y représente 50%. Si le marché des assurances est ouvert depuis 10 ans, il deviendra grâce à cette loi plus « attractif », observe le ministre. La loi sur la titrisation des créances hypothécaires vise essentiellement à faciliter le financement du logement. Le ministre précise que cette loi vise à « encourager les banques à donner plus de crédits au secteur immobilier ». Il ne doute pas que cette technique va constituer également un « instrument efficace » pour les petites et moyennes entreprises afin de financer leurs projets. La technique de titrisation vise à transformer les créances hypothécaires en titres négociables et liquides destinés à être cédés à des investisseurs sur le marché financier. Cette technique permettra à la banque de récupérer son argent dans des délais courts et le réinvestir sur le marché financier, et ce, en cédant ses créances à la Société de refinancement hypothécaire (SRH), créée en 1998. La SRH achètera, ainsi, ces créances pour les transformer ensuite en titres et les placer sur le marché financier. Autrement dit, la titrisation des créances bancaires permettra d'élargir la marge de manœuvre de la banque pour qu'elle puisse donner plus de crédits. La titrisation des créances bancaires est aussi un instrument qui créera un dynamique dans le marché financier.
