Le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière vient de cour-circuiter le Conseil national de déontologie médicale, qui s'apprête à organiser ses élections le 23 février 2006. Les directions de la santé des différentes wilayas ont été destinataires d'une circulaire datant du 3 janvier portant sur l'organisation des élections des conseils nationaux et régionaux de déontologie médicale. Ces élections se dérouleront respectivement le 16 mars et le 20 avril 2006. Signée par Amar Tou, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, cette circulaire, qui a pour objectif de définir les conditions et les modalités d'organisation et de déroulement des élections des conseils nationaux et régionaux de déontologie médicale, se base sur le décret n° 92-216 portant code de déontologie médicale et sur l'arrêté du 2 janvier portant création et définition des attributions des commissions nationale, régionale et de wilaya chargées de l'organisation et du contrôle des élections. Un arrêté dont les professionnels ignorent l'existence. Comment le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière décide d'organiser ces élections alors que les dernières en date - elles remontent à 2001 - ont été organisées par le Conseil national de déontologie médicale ? Pourtant, les dispositions transitoires du code de déontologie (article 226) n'ont autorisé, à titre transitoire, le ministère de la Santé que pour l'organisation des premières élections pour la création du conseil de l'ordre de déontologie médicale. « Cela veut dire que cet article est aujourd'hui caduc puisque des élections ont eu lieu en 2001 », fait-on remarquer. Pis, la circulaire institue que « les candidats aux élections régionales doivent faire acte de candidature en retournant le bulletin de candidature, dûment rempli et signé, au directeur de la santé et de la population de la wilaya, au plus tard 45 jours avant la date du scrutin ». Concernant les candidatures aux élections, la circulaire précise que « sont éligibles à la section ordinale régionale, chacun dans sa section, les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens de nationalité algérienne, âgés de 35 ans au moins, exerçant effectivement depuis au moins cinq ans à la date du scrutin et n'ayant pas encouru de condamnation infamante ». Cette disposition est inspirée de l'article 173, mais avec une légère modification. En effet, l'article 173 du décret du 6 juillet 1992 signé par Sid-Ahmed Ghozali stipule : « Sous réserve des dispositions de l'article 218 ci-dessous, sont éligibles aux sections régionales les médecins, les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens âgés de 35 ans au moins, inscrits au tableau depuis 5 ans au moins et n'ayant pas encouru de condamnation infamante. » Entre les deux dispositions, la différence est de taille et d'aucuns estiment que « c'est une violation de la loi ». Comment Amar Tou a-t-il procédé pour modifier le contenu de cet article ?
