Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Sept médailles pour le tennis algérien    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Le peuple sahraoui ne renoncera jamais à son droit inaliénable à l'autodétermination    Le Directeur général de la Protection civile inspecte les unités opérationnelles et le dispositif de lutte contre les incendies à Relizane    Décès de 4 personnes dans le crash d'un avion de reconnaissance de la Protection civile à l'aéroport Ferhat Abbas de Jijel    Jeux africains scolaires : le Nigeria et le Kenya hôtes des deux prochaines éditions (ACNOA)    Hidaoui préside à Annaba l'ouverture de l'université d'été du Mouvement national des étudiants algériens    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur du Qatar en Algérie    Ghaza: au moins 10 martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Représentant le président de la République, M. Rebiga prendra part mercredi aux célébrations du bicentenaire de l'indépendance de la Bolivie    Sûreté de wilaya d'Alger : démantèlement d'un réseau de faux-monnayeurs et saisie de plus de 100 millions de centimes falsifiés    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Un ministère d'Etat chargé de la planification stratégique et sept à huit pôles économiques régionaux    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    La « Nuit des musées » suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Inscriptions universitaires: plus de 70% des nouveaux bacheliers orientés vers l'un de leurs trois premiers vœux    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    Canex 2025: 6 courts métrages algériens en compétition    Bordj Badji-Mokhtar: installation du nouveau chef de sureté de wilaya    La FICR condamne une attaque contre le siège de la Société du Croissant-Rouge palestinien à Khan Younès    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Coup d'envoi de la 13e édition de l'université d'été des cadres du Front Polisario    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Entre les médias et les tribunaux
Mokhtar El Akhdhari El Sayaihi analyse la relation
Publié dans El Watan le 13 - 10 - 2011

Concilier le droit à l'information et le respect de la justice.
En 1999, l'avocat Miloud Brahimi avait dénoncé la manière avec laquelle l'affaire Cosider-BDL avait été conduite par les tribunaux. «Tout le monde sait que ces cadres ont été victimes d'une justice instrumentalisée», devait-il déclarer à El Watan. Des déclarations que le juriste Mokhtar El Akhdhari El Sayaihi n'aime pas. Dans Al Sahafa oua Al Qadhâa (la presse et la justice), un essai publié par les éditions Houma à Alger, il revient sur la problématique du droit de l'information et de la bonne conduite de la justice. Selon lui, les deux pouvoirs cohabitent difficilement. «Cela n'est pas forcément lié aux règles judiciaires mais au fait qu'il est compliqué de dresser des limites à la liberté de la presse. La presse refuse par principe toute contrainte, puisqu'elle se comporte comme la gardienne de la démocratie», note-t-il.
Selon lui, les médias s'accordent le droit de contrôler l'action des pouvoirs publics au point de remettre en cause l'indépendance de la justice perçue comme alliée de ces mêmes pouvoirs publics. «Les textes juridiques qui régissent en Algérie la relation de la presse avec la justice sont d'inspiration française. Ils sont favorables à la justice dans le sens où ils la protègent des dépassements supposés de la presse», releve-t-il citant la loi sur l'information de 1990 et le code pénal. Il a souligné que la législation algérienne consacre «le droit à l'information» à l'ensemble des citoyens et pas uniquement aux professionnels de la presse.
Un droit qui s'étend à la possibilité d'exprimer librement ses opinions. Est-ce vraiment le cas dans les médias dit publics ? Mokhtar El Akhdhari El Sayaihi préfère faire l'analyse des textes juridiques et tend à montrer la manière avec la quelle la presse «viole» parfois le secret d'instruction et se permet de commenter les décisions de justice. Il publie en annexe des extraits d'articles de journaux pour étayer ce constat. Il rappelle que le code de procédure pénale consacre la confidentialité de l'investigation judiciaire pour protéger les parties en conflit et maintenir intacte la présomption d'innocence (précisée dans l'article 45 de la Constitution algérienne).
Rendre publics des actes liés à l'enquête judiciaire nuit, selon lui, aux victimes, comme il porte préjudice aux présumés coupables. Il souligne que la divulgation du secret d'instruction est passible de poursuites pénales. Cela concerne autant les journalistes que ceux qui participent à l'enquête comme les greffiers, les experts, les traducteurs, les membres de la police judiciaire ou les magistrat de l'instruction ou de la chambre d'accusation eux-mêmes (pour les magistrats la procédure est plutôt disciplinaire). L'auteur ne manque pas de souligner que les procès sont publics ouverts à la couverture médiatique. «La liberté d'expression n'est pas absolue. Il est permis de la limiter lorsque cela est nécessaire pour protéger des intérêts essentiels de la société», écrit-il.
Il s'est s'intéressé aux cas d'atteinte aux représentants de l'appareil judiciaire (diffamation, insulte, etc,) et à la publication d'informations pouvant influer sur «la bonne marche» de la justice ou remettre en cause la crédibilité des jugements. L'essai, qui est inspiré d'une thèse de magistère sur le droit pénal soutenu par l'auteur en 2004, est précis et bien documenté. Il permet tant aux professionnels des médias qu'aux praticiens du droit d'avoir une idée claire du rapport entre la presse et la justice. Et de comprendre que souvent les dispositions pénales actuelles tendent plus à freiner l'action journalistique qu'à la promouvoir. Inutile de souligner que certains articles, historiquement dépassés, doivent disparaître du droit algérien. Outre ses fonctions au ministère de la Justice, Mokhtar El Akhdhari El Sayaihi assure le module «La justice et les médias» à l'Ecole supérieure de magistrature.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.